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Ensuite, un certificat médical du 18 juillet 2021 émanant d'un chirurgien algérien exerçant, à Alger, à la " clinique centrale des brûlés ", un rapport de l'ONU de 2017, un reportage radio, ne permettent

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00872_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

Il aurait prononcé les paroles suivantes : " Et cette histoire de fumée dans le texte Il y a des études scientifiques qui ont montré qu'on ne pouvait pas brûler des corps dans les fours parce qu'ils étaient

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL23033_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

A B représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101900 du tribunal administratif de Toulouse en date du 19 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02557_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

A a déclaré occuper un emploi en qualité de manœuvre pour lequel il a présenté de faux documents d'identité et qu'il a brûlé son passeport.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01147_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 ; 3°) d'ordonner, à titre principal au préfet de la Haute-Garonne de l'admettre

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01238_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne, à titre principal de l'admettre

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01661_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 7 juin 2022 portant décision de transfert aux autorités autrichiennes

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01852_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

A B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00141_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2022 du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01078_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

B..., représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2206215 du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2022 par

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01090_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

B..., représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04746_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104132 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse du 11 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02092_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 15 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL00959_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

G, représentés par Me Brunel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs demandes ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02670_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Cadet pour la société Peinta Concept, de Me Tissot pour la commune nouvelle d'Annecy et de Me Brunel-Pellegrin pour la société LGL étanchétié ;

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03402_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au syndicat du groupement pédagogique de Thin-le-Moutier, à la société Agence 3 Arches et à la SELARL Brucelle Charles, mandataire liquidateur de M. F C.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02105_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

celui-ci pouvait bénéficier des soins nécessités par sa pathologie dans son pays d'origine en se fondant, notamment, sur un rapport de mission établi par le Federal Public Service Home Affairs de Bruxelles

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00938_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

A..., représenté Me Brunel, conclut au rejet de la requête, à ce que l’injonction prononcée par le jugement soit assortie d’une astreinte de 350 euros par jour de retard, à compter d’un mois suivant la

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00015_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

l'instruction que l'administration fiscale a adressé à la SARL Prodomicile, par lettre recommandée avec accusé de réception, le pli contenant la proposition de rectification du 6 juillet 2012 au 20 rue de Bruxelles

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01073_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

part, Mme B soutient que, munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises et valable du 13 janvier au 27 avril 2020, elle a atterri le 13 février 2020 à l'aéroport de Bruxelles

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