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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01879_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01919_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02629_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02866_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Pour expédition conforme, La greffière, Christine Schramm
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00757_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00983_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire N°23DA00983
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01850_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné Mme Christine Djebiri, première conseillère, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02115_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A C A B, à Me Christelle Monconduit et au ministre de l'intérieur. Copie en sera transmise au préfet du Nord. Fait à Douai, le 8 avril 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02394_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine Psilakis, rapporteure, - les conclusions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01552_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
2016 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01798_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02674_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00618_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Philippe Arbaretaz, président, Mme Agathe Duguit Larcher, première conseillère, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03366_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Christine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01810_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Christine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00451_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00532_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03860_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bertrand Savouré ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00634_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière Christine SIRE N°22DA00634
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00716_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, Par délégation, Le greffier, Christine Sire
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