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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01080_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
d'y répliquer avant la clôture fixée au 1er février 2023 ; S'agissant de la légalité de la décision attaquée : - La décision est entachée d'une erreur de droit et d'appréciation : atteint d'un diabète
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02094_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, qui a levé le secret médical, souffre d'un diabète de type 1 compliqué d'une rétinothérapie lasérisée à multiples reprises, d'une néphropatie avec protéinurie, d'une neuropathie avec grade 3 podologique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00589_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D'autre part, le requérant produit des certificats médicaux du 22 septembre 2023 et du 21 février 2024 indiquant qu'il est atteint d'un trouble schizo-affectif nécessitant, du fait de son diabète, la prise
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02134_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A, il ne ressort pas des pièces du dossier que le traitement nécessaire à sa pathologie, un diabète de type 1 dont il est atteint depuis l'âge de 17 ans, ne serait pas disponible au Maroc.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03003_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Mme A, qui souffre d'un diabète de type 2 diagnostiqué et traité en France depuis 2019, soutient que le défaut de prise en charge médicale de son état de santé peut avoir pour elle des conséquences d'une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01533_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il se prévaut en outre d'articles médicaux précisant que les antipsychotiques de seconde génération sont associés à un risque accru de diabète de type 2 et que la prise de ce traitement peut détériorer
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01662_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
fait, le préfet s'étant cru, à tort, lié par l'avis du collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration ; le système de santé en Algérie ne peut prendre en charge les diabétiques
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02861_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
l'appréciation portée par le préfet sur sa situation médicale, le requérant produit des certificats et ordonnances médicaux, rédigés à sa demande le 15 septembre 2021, établissant qu'il souffre d'un diabète
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01316_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
dossier, notamment des différents certificats médicaux et en particulier du compte rendu médical du 4 septembre 2020 établi par un médecin généraliste que, d'une part, Mme B souffre, notamment, d'un diabète
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00448_20260210
10 février 2026
10 février 2026
gauche, un soulèvement rétinien central de l'œil droit, un soulèvement rétinien à type de grande logette centrale de l'œil gauche, un trouble de la vision binoculaire et une absence de rétinopathie diabétique
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02334_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B fait valoir qu'il souffre de diabète, d'hypertension et d'insuffisance rénale, qu'il a par ailleurs conservé des séquelles d'un accident vasculaire cérébral (AVC) survenu en août 2018 et que ces pathologies
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01157_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ressort du rapport médical rédigé par le médecin de Mme C que celle-ci souffre de plusieurs pathologies dont un diabète de type 2, une hypertension artérielle, un goître, une gonarthrose, un glaucome
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00898_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, atteint de diabète, soutient qu'il ne dispose pas des ressources nécessaires au financement de son traitement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02861_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A fait valoir qu'il réside en France depuis 2014, qu'il souffre d'un diabète de type 2 et d'une schizophrénie paranoïde qui ne peuvent être pris en charge dans son pays d'origine, qu'étant dans l'incapacité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03433_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
cette décision et que l'intéressé, qui a indiqué notamment qu'il était présent en France depuis 1993, qu'il n'avait pas quitté le territoire national depuis lors, qu'il vivait avec sa mère atteinte de diabète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de construire un garage automobile, après démolition du garage existant, comprenant un hall d’exposition ouvert au public et un atelier sur une parcelle cadastrée section DE n° 187, située route du Diamant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00561_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Si Mme D souffre de diabète, il ressort du certificat médical d'octobre 2022, selon lequel elle a été insulinotraitée depuis six ans, qu'elle peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié en
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02353_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A est diabétique insulino-dépendant, il ne ressort pas des certificats médicaux sommaires produits à l'instance qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans le département
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00124_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
précitées de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à laquelle s'est ainsi livrée l'autorité préfectorale, Mme C A qui fait valoir qu'elle souffre de diabète
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01985_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ensuite, Mme B, qui fait valoir qu'elle souffre d'hypertension artérielle, d'un diabète de type 2 et d'une dépression, soutient que, d'une part, le Xigduo et le Coveram qui lui sont prescrits en France
Source officiellePage 10 sur 55