le tribunal administratif de Montreuil pour que la juridiction examine le fond.

B... devant le tribunal administratif de Montreuil.

Par un jugement n° 1912529 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SNC Motel Perpignan Sud.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour.

Par une ordonnance n° 2217095 du 1er décembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté les conclusions de la requête de M.

Par un jugement n° 2102748 du 28 juin 2022 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société KPA Exotiques a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle la commune

Par une ordonnance n° 2400085 du 5 février 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler cette décision. Par un jugement nos 2205044 et 221463, dont M.

Par une ordonnance n° 2102132 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2102142 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

B... le demande à titre principal, il y a lieu de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Montreuil pour qu’il soit à nouveau statué sur sa demande.

Par un jugement n° 2512543 du 2 octobre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a admis M.

Par un jugement du 3 décembre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision, a enjoint au préfet territorialement compétent de réexaminer la demande de M.

la commission départementale d'aménagement commercial du 4 avril 2022 est irrecevable ; - le projet est compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays maritime et rural du Montreuillois

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Mareil Marly, venant aux droits de la SCCV Livry Clémenceau, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté

Par un jugement n° 2003519 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

l'a affectée à titre définitif à compter de la date de la notification de cette décision, au collège Paul Eluard de Montreuil.