Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, Mme B, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418542 du tribunal administratif

10 du code de la sécurité intérieure dès lors que les violences en cause ne peuvent s'analyser comme revêtant un caractère spontané car, à la date du 26 janvier 2019, des manifestations des " gilets jaunes

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, qui a reçu délégation du préfet du Var, par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

A, - et les observations de Me Paloup, représentant la commune de Cannes, et de Me Giudicelli, représentant la SAS Bayen Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

fait ; les motifs tirés de sa consommation de cannabis et d'alcool dans l'exercice de ses fonctions, de ses difficultés relationnelles avec ses collègues et de sa participation au mouvement des gilets jaunes

941,17 euros, outre les intérêts à compter du 17 mai 2021, en réparation des dommages subis par leur assurée, l'agence Crédit Mutuel Montpellier Opéra, à l'occasion de la manifestation des " Gilets jaunes

151,69 euros, outre les intérêts à compter du 27 mai 2021, en réparation des dommages subis par leur assurée, l'agence Crédit Mutuel Montpellier Opéra, à l'occasion de la manifestation des " Gilets jaunes

6010 et 5945 remis respectivement les 25 avril et 6 juin 2023 à l'association par le comptable de la fédération tahitienne de football ne mentionnent pas de sanctions financières résultant de cartons jaunes

() 0.4 les immeubles ou partie d'immeuble dont la démolition ou la modification est prévue, à des fins de salubrité ou de mise en valeur, entourés sur le plan d'un trait fin discontinu et pochés en jaune

A l'occasion de la manifestation des " Gilets Jaunes " qui s'est tenue le 1er décembre 2018, le local exploité par la société Sogeidi en tant que commerce d'alimentation, situé sis 22, avenue Hoche

à lui verser une somme de 1 043 220,53 euros au titre des préjudices subis par son assurée, l'EURL Fourcroy, du fait d'actes de vandalisme perpétrés à la suite d'une manifestation dite de " gilets jaunes

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2022, Mme B, représentée par Me Giudicelli, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

somme de 547 477 euros en réparation du préjudice causé par son refus d'accorder le concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice et du fait des attroupements des " gilets jaunes

des ordures ménagères de circuler dans le sentier du Pré aux Cerfs les jours de collecte aurait suffi ; - l'arrêté contesté, qui entérine une situation de fait matérialisée par un panneau et ligne jaune

et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices que la société Tchip Coiffure estime avoir subis du fait des dommages occasionnés à l'occasion de la manifestation des " Gilets jaunes

soutiennent que : - le lien de causalité entre la manifestation et les dommages causés au local de la société Arc de Triomphe est caractérisé ; - les dégradations commises sont le fait de " gilets jaunes

A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2415703 du tribunal administratif de Melun en date du 23 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024

A a été, à sa demande et en perspective d'un déplacement au Cameroun, vacciné le 29 septembre 2010 au CHU " Nancy Brabois ", contre la fièvre jaune, par injection du vaccin Stamaril fabriqué par la société

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, et à titre de suppléance, notamment toutes les décisions relevant de la police des étrangers.

Enfin, il n’est pas contesté que le Bruant jaune ne présente pas de sensibilité particulière au risque de collision.