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274 résultats pour « LEQUIEN Emmanuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02350_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise a abrogé son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01422_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B A, représenté par Me Emmanuelle Roll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'avenant n° 8 au contrat de concession de la distribution publique d'électricité conclu le 6 décembre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01900_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00974_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A... relève appel du jugement du 22 février 2024 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03219_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C relève appel du jugement n° 2200377 du 20 février 2023 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande dirigée contre cet arrêté. 3. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01282_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04279_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

D B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05469_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme B relève appel du jugement du 24 novembre 2022 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions l'obligeant à quitter le territoire français et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00919_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02051_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté en date du 8 avril 2024 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03440_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A relève appel du jugement n° 2117919/8 du 29 juin 2023 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande dirigée contre cet arrêté. 3. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04750_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00582_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B relève appel du jugement du 29 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01614_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

D C a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00181_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens, d’une part, d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00486_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03967_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

C A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01476_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02659_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel la préfète

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01836_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Somme ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de procéder

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