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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25TL01204_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C..., représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01205_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C..., représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03740_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
familiales du tribunal judiciaire de Bobigny et, d'autre part, conteste les classements sans suite de ses plaintes par les procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris, Bobigny, Laval
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00187_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, La SCI Sophia Business Center représentée par Me Laval demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00877_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, la commune de Plélan-le-Grand représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03884_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01415_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B, représenté par Me Lahalle, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé dans son intégralité l'arrêté du 3 octobre 2019 modifié par l'arrêté du 15 octobre 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02258_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 du préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00970_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02381_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire des sociétés CRetON, AA Valence, Batiserf Ingenierie, BET Nicolas, Dicobat, H3C Energies, Lasa
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01499_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Elle l'oblige à se présenter deux fois par semaine, munie de ses effets personnels, au commissariat de police de Laval, y compris les jours fériés ou chômés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00111_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2024. La présidente-rapporteure, A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03580_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A, ressortissant tunisien né en 1990, s'est marié avec une ressortissante française, le 21 juin 2014 à Laval, puis s'est vu délivrer une carte de résident portant la mention " conjoint de français " valable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01994_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
F..., représentés par Me Lasalarié, demandent à la cour d’annuler le jugement du 3 juin 2025, d’annuler le permis de construire tacite obtenu par Mme C... le 9 avril 2021 et la décision implicite du 22
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01977_20240802
2 août 2024
2 août 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de ne pas sortir du périmètre du département de la Mayenne sans autorisation et de se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Laval
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02476_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Laval, premier conseiller, – les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, – et les observations de Me Canis, représentant M. B... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04050_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00954_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Laval, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01713_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Laval, premier conseiller, – les conclusions de M Chassagne, rapporteur public, – et les observations de Me Teissier, représentant la SARL Bonnevie Auto Prestige ; Considérant ce qui suit :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02254_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Laval, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L’EURL Au p’tit zinc, dont M. C...
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