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752 résultats pour « Munoz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03103_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Délibéré après l'audience du 3 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22BX01638_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

La présidente de la 4ème chambre, Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne au préfet administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises, en ce qui le concerne,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00425_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La présidente de la 4ème chambre Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, des négociations internationales sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00520_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

MUNOZ-PAUZIÈS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04138_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

La présidente-assesseure de la 7ème chambre Frédérique MUNOZ-PAUZIÈS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03158_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, - et les observations de Me Catry, représentant l’association

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00165_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Martin, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00385_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02484_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La présidente de la 4ème chambre, Frédérique MUNOZ-PAUZIÈS La République mande et ordonne au le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00235_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

MUNOZ-PAUZIÈS La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00313_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

MUNOZ-PAUZIÈS La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00509_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00991_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 27 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01432_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Délibéré après l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01796_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01976_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Délibéré après l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02256_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02294_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02499_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Martin, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02845_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l’audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Réaut, première conseillère.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MUNOZ VICTORIA, Celedonio, MUNOZ

SIREN 837711696Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Simon LAURE 20, boulevard Saint-Michel - 84000 Avignon .

31/07/2026

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Procédures collectives

MUNOZ PASCUAL, Francisco, Javier

SIREN 832989974Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 22 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL BODELET - LONG, prise en la personne de Me LONG Parc d'Activité de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judicia

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL Véronique MUNOZ & Marie-Géraldine COUPEY, Avocats Associés

SIREN 817431455Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

28/07/2026

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Créations

MUNOZ SCI

SIREN 107871642Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

28/07/2026

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Créations

MUNOZ-PEDRAJAS, Mathéo

SIREN 107194953Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/07/2026

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