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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02847_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
autorités roumaines responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de la Moselle pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03324_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un jugement n° 2111263 du 16 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01394_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un jugement n° 2005734 du 21 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2006093, le syndicat du parc naturel régional du Pilat a demandé au tribunal administratif de Lyon avant dire droit, d'une part, de solliciter l'avis d'un agent public
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06363_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A et par Mme B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04134_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
propriétaires du Grand Paris - UNPI, d'une part, et les associations chambre FNAIM du Grand Paris, FNAIM et Union des syndicats de l'immobilier, d'autre part, devant le Tribunal administratif de Paris
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03088_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05087_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
stationnement des aéronefs, et d’autre part des trois parcs de stationnement au vu des éléments produits par les parties.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00340_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un jugement n° 2326357 du 19 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris, après avoir admis M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00293_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04137_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un jugement du 8 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l'association Chambre des propriétaires du Grand Paris - Union nationale des propriétaires immobiliers Paris
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Paris ; 3°) de mettre à la charge du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et de la société SARL Le Chateau le versement de la somme de 2 500 euros chacun, sur le fondement de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02489_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01179_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D'une part, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03234_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A un jugement n° 2211606/8-2 du 20 juin 2022, la magistrate désignée A le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05515_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite par laquelle la ville de Paris a rejeté sa demande indemnitaire préalable et de condamner la ville de Paris à lui verser
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02184_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le Tribunal administratif de Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01991_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 25 janvier 2024 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00255_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par deux pourvois liés, les sociétés MGE Normandie et Normandie Parc et la chambre de commerce et d’industrie territoriale Portes de Normandie, d’une part, et les sociétés One Nation Paris et Catinvest
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04287_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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