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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03165_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2019, Mme D, représentée par Me Pelgrin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00958_20230825
25 août 2023
25 août 2023
du 7 juin 2022 indiquent seulement qu'il nécessite une surveillance régulière en consultation de chirurgie urologique, en consultation de néphrologie et la réalisation d'un scanner thoraco- abdomino-pelvien
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02507_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... ne justifie pas de conditions d’existence pérennes, ni d’une intégration suffisamment caractérisée dans la société française, ou encore, qu’il ne peut se prévaloir de l’ancienneté de sa présence en
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00118_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B n'a produit aucun élément de nature à attester une insertion professionnelle suffisamment stable et pérenne sur le territoire national.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02443_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A cet égard, la circonstance qu’il soit simplement hébergé par des membres de sa famille en attendant de trouver un logement pérenne reste sans incidence sur ce point.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00789_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de son entrée sur le territoire français ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences dès lors qu'il démontre d'une insertion professionnelle ancienne, stable et pérenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05457_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de rejet née du silence gardé par le directeur général de l’ARS des Pays-de-la-Loire sur son recours gracieux formé le 19 juillet 2022 ; 3°) de juger que le financement Ségur doit être complet et pérenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05465_20260203
3 février 2026
3 février 2026
établissement conformément à sa demande du 16 mai 2023 et de procéder au versement de la dotation complémentaire due après application de cette correction ; 6°) de juger que le financement Ségur doit être pérenne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00174_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le suivi de son cancer nécessite en particulier dans un premier temps des scanners thoraco-abdomino-pelviens tous les six mois pendant deux ans.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01611_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Conduite aux urgences de l'hôpital de Belley où le diagnostic de constipation a été posé à deux reprises avant qu'une échographie puis un scanner abdomino-pelvien ne permettent de diagnostiquer le 22 décembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02126_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Son dernier scanner TAP (thoraco-abdomino-pelvien) réalisé en juin 2020 montrait une régression de la tumeur.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00608_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A C sont amenés à se rencontrer lors des offices religieux à la mosquée d'Annecy ou lors d'autres évènements religieux, qu'ils ont participé au même pèlerinage à la Mecque et que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01895_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Si les documents médicaux qu'elle produit relatent les conclusions de consultations et d'échographies, des échographies pelviennes et des bilans médicaux, ces documents, qui se bornent à mentionner la
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00216_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
sont pas suffisants pour retenir une telle erreur manifeste dans la mesure où le requérant ne démontre pas la réalité et l'intensité amicale, la permanence des emplois qu'il a occupés et le caractère pérenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02662_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’elle n’est pas connue des services de police, qu’elle n’a jamais présenté un trouble à l’ordre public et qu’elle a développé une activité pérenne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01795_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il résulte de la combinaison de ces dispositions que les vingt premiers jours inscrits aux comptes épargne-temps historique et pérenne d’un agent ne peuvent jamais être indemnisés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00220_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
valoir que c'est pour répondre à des besoins croissants dans le domaine de la lutte contre le décrochage scolaire et satisfaire à un objectif de constitution d'une filière professionnelle de manière pérenne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DCA_23MA01307_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
En premier lieu, en ce qui concerne l'indemnisation des jours figurant sur le compte épargne-temps " pérenne ", s'il résulte des dispositions citées au point précédent que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 avril 2018 par lequel la préfète de la Vienne a enregistré la demande de la SARL Les Pins concernant une exploitation d'élevage de porcs au lieu-dit " La Tombe du Pèlerin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
est des chiroptères, la barbastelle, les murins, les noctules, les oreillards, les rhinolophes, les pipistrelles et la sérotine commune et, pour ce qui est de l'avifaune, le vanneau huppé, le faucon pèlerin
Source officiellePage 10 sur 67