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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02212_20241211
11 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Page 10 sur 58
ORCA_24TL02218_20241218
18 décembre 2024
ORCA_24TL02344_20250108
8 janvier 2025
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00160_20240404
4 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2023, la SCM Albiscan, représentée par Me Cormier, a conclu au rejet de la requête de l'agence régionale de santé d'Occitanie et à ce que soit mise à
ORCA_23NC00337_20260317
17 mars 2026
A..., représentée par Me Conti, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel le versement de la somme de 2 500 euros au titre
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01241_20250403
3 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de l'éducation ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2004-806 du
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00781_20250627
27 juin 2025
par apoptose ; une thèse a démontré qu'une hypoacousie post- traumatique pouvait s'aggraver dans le temps en dehors de tout traumatisme ultérieur dès lors que l'ensemble des cellules de l'organe de Corti
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00467_20231221
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative.
ORCA_24TL01779_20241028
28 octobre 2024
ORCA_24TL01819_20241022
22 octobre 2024
ORCA_24TL02020_20241218
ORCA_24TL02271_20241224
24 décembre 2024
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00181_20260106
6 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
8ème chambre
DCA_21PA02778_20220516
16 mai 2022
ORCA_24TL01762_20241112
12 novembre 2024
ORCA_24TL02119_20241210
10 décembre 2024
Magistrat statuant seul
DCA_23TL01578_20240402
2 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 septembre 2023 et le 4 décembre 2023, la SCM Cerix, représentée par Me Contis conclut au rejet de la requête de l'agence régionale de santé Occitanie et à
ORCA_24TL01663_20241104
4 novembre 2024
ORCA_24TL02281_20250108
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00860_20220517
17 mai 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Costes pour la société Razel-Bec et de Me Conti pour la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.