n°s 405, 406, 407, 408, 409 et 410 et situées entre la rue des Prés et la rue des Saules.

B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision n°2025/004079 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 16 décembre 2025.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 3 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

juridictionnelle totale par décision du 12 juillet 2022 du président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, infirmant le rejet prononcé le 12 mai 2022 par le bureau de l'aide juridictionnelle près

F... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision n° 2022/003691 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 17 mars 2022.

Par une décision n° 2024/000279 du 5 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision n° 2023/002483 du 30 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Le 14 décembre 2021, le préfet de la Vienne a pris à son encontre une décision portant obligation de quitter le territoire français.

familiale et méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est arrivé à l'âge de quatorze ans en France où il a été pris

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 25 octobre 2024. M.

Par une décision n°2021/022344 du 28 octobre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

fait l'objet date de plus de cinq ans et intervient dans le contexte de la séparation avec la mère de son enfant ; il entretient depuis des relations apaisées avec celle-ci ; - l'arrêté attaqué a été pris

{"irrecevabilit\u00e9": "La cour rel\u00e8ve d'office l'irrecevabilit\u00e9 du moyen tir\u00e9 de la m\u00e9connaissance de l'article L. 431-2 du code de l'urbanisme, pr\u00e9sent\u00e9 hors d\u00e9lai

C, que le nombre de licences a augmenté de 30% à Paris entre 1992 et 2015 et que cette croissance " suit de près l'évolution démographique en Ile-de-France ".

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; – le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; – l’arrêté du 17 décembre 2018 pris

C... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision n° 2025/001906 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 21 août 2025.

Par une décision n° 2022/000128 du 10 février 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision n° 2022/010063 du 18 juillet 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

By Pro, distributeur grossiste en électroménager et multimédia, aux termes duquel la société Pro By Pro consentait à mettre à disposition de la société Sodico un encours de marchandises d'un montant de

Par un jugement du 14 décembre 2017, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a annulé, d'une part, la décision du 10 mars 2016, par laquelle le procureur de la République près la cour d'appel