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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01620_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, et d'autre part, l'a assigné à résidence sur la commune du Robert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01888_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310588 du 26 mars 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 9 novembre 2023 par lesquelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00823_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205699-2207814 du 16 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00559_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 22 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00914_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 24 mars 2022 sous le n° 22LY00914, Mme B, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que la décision du 2 avril 2020 du préfet du Rhône
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00111_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un avis du 11 mai 2015, la commission a conclu à la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Carpentras au motif que la sage-femme avait réalisé une manœuvre obstétricale dite de " Mac Roberts
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01460_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, le CCAS de Saint-Raphaël, représenté par la SELAS Robin Lawyers, agissant par Me Garay, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00085_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01867_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B, représenté par la SCP Robin - Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02787_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00232_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00726_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, l'association One Voice, représentée par Me Robert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 5ème
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03082_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, la société Inka Internationale Kapitalanlagegesellschaft mbH, représentée par Me Robert, demande à la Cour : 1°) de réformer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02071_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2023, la société Relino, représentée par Me Robert-Védie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02198_20230804
4 août 2023
4 août 2023
administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 du maire de Florange lui refusant un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain cadastré n° 05 0623 et 05 0624 situé rue Robert
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le président de la 8ème chambre, Robert LE GOFF La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01622_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... a été recruté au sein du service de réanimation pédiatrique de l’hôpital Robert Debré, lequel relève de l’AP-HP, en qualité de praticien attaché du 1er mai au 31 octobre 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04690_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 mars 2022 et 2 août 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, demande à la cour :
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02848_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 novembre 2020 et le 24 juin 2021, la société Munchmeyer et Petersen Steamship GmbH et CO KG, représentée par Me Robert-Vedie
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, la SCI 24 rue Chauchat, représentée par Me Robert, persiste dans ses précédentes conclusions à fin d'annulation de l'arrêté de permis de construire du 19 octobre
Source officiellePage 10 sur 32