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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02446_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B, s'il présente une promesse d'embauche datée de 2022, n'exerce pas d'activité professionnelle à la date de la décision contestée, étant incarcéré au centre de détention de Salon-de-Provence depuis le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B comprend un étage où se trouve sa chambre et que celui-ci dort, depuis le jour de l'accident, dans un fauteuil de son salon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00117_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B a travaillé comme salarié dans un salon de coiffure, d'abord à temps partiel d'octobre 2018 à avril 2019, en juin 2019, de janvier à juin 2020 et de février à décembre 2022, puis à temps plein depuis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00931_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il déclare également dormir à l'hôtel ou chez des amis, et être coiffeur dans un salon à Marseille, activité qu'il exercerait en tout état de cause de manière irrégulière.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02158_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
interdiction définitive du territoire national français pour des faits de viol et violences habituelles suivies d'incapacité n'excédant pas 8 jours, sur son ex-compagne, et est détenu au centre de détention de Salon-de-Provence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01751_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 23 mai 2024, il a été interpellé lors d'un contrôle diligenté par le Codaf dans un salon de coiffure de Châteauroux et n'a pas été en mesure de présenter un document d'identité ni un document de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00279_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par des mémoires, enregistrés les 24 février 2022 et 20 septembre 2023, les associations Sud Environnement et Châtenay Patrimoine Environnement, représentées par Me salon, avocat, sollicitent l'exécution
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01492_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
En l'espèce, si seuls M. et Mme B sont voisins immédiats du projet, il est constant que l'ensemble des requérants résident à moins de cent mètres du projet, sur l'avenue des Sablons ou le chemin du Bois
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00804_20250203
3 février 2025
3 février 2025
communal d'action sociale ; - la responsabilité du maître d'œuvre à ce titre doit également être retenue à hauteur de 30% ; - s'agissant des désordres relatifs aux traces d'infiltration dans le salon
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22714_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
revanche, ont été mis à disposition permanente de la société requérante, l'ensemble de bureaux situés dans l'enceinte du stadium et où elle a établi son siège social, une salle de conférences, des salons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le service a ensuite déterminé le chiffre d'affaires correspondant aux ventes de bouteilles de champagne effectuées en salons privés, ventes s'accompagnant de prestations de service de nature sexuelle
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00432_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
décidé de lui reprendre la compétence " eau potable " pour le territoire des communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Sabonnères
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03981_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le 29 janvier 2019, Mme A..., toujours en congés maladie, a réussi à entrer gratuitement, avec un proche, au sein d’un salon de la finance en arguant accompagner le gouverneur de la Banque de France.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00348_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A en position de détachement au sein de l'hôpital du pays salonais à Salon-de-Provence ait eu pour effet de retirer la décision contestée du 9 juin 2021 refusant de lui accorder l'agrément sollicité dans
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01459_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
ce local présentait un caractère par nature impropre à l'habitation du fait de la présence d'une pièce aveugle utilisée comme pièce de vie, d'une insuffisance d'éclairement naturel dû aux fenêtres du salon
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04608_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
La SARL Sales Solution, qui exploite un salon de coiffure, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour les exercices 2015 et 2016.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00772_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C F, Mme H F agissant en vertu d'une décision d'habilitation familiale générale rendue par le tribunal de proximité de Salon de Provence le 28 novembre 2024, M. G F, Mme D F et M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01316_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le logement est intégralement mis à la disposition des vacanciers, qui disposent donc notamment d'une cuisine entièrement équipée ainsi que d'un vaste salon agrémenté d'une cheminée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01318_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le logement est intégralement mis à la disposition des vacanciers, qui disposent donc notamment d'une cuisine entièrement équipée ainsi que d'un vaste salon agrémenté d'une cheminée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01559_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il se prévaut également d'un changement dans sa situation professionnelle en ce qu'en 2019 il serait devenu associé au sein d'un salon de coiffure et gérant de sa propre société d'achats et ventes de véhicules
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