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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01496_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
du 27 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bruxelles
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00563_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Brunel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2020 ; 2°) de condamner la commune de Montpellier à lui verser une
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21176_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme E, représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20569_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 22BX00569, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL20569, Mme D E veuve C, représentée par Me Brel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00037_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00502_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A, représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22015_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de certificat de résidence algérien présentée le 24 septembre 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03109_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 du préfet du Tarn ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02546_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02491_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D, ressortissant turc né en 1965, alias A B, est entré en France en novembre 1990, et a obtenu la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 28 novembre 1991.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00400_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A, ressortissant turc, a déposé une demande de visa de long séjour en qualité de salarié auprès de l'autorité consulaire française à Istanbul en se prévalant d'une autorisation de travail pour un contrat
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02526_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B, ressortissant turc né en 2002 et entré sur le territoire français en novembre 2016 selon ses déclarations, relève appel du jugement du 18 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02741_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., ressortissant turc né le 17 août 1993, est entré régulièrement sur le territoire français au mois de septembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02724_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., ressortissant turc, relève appel du jugement du 25 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 30 août 2024 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03180_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., ressortissant turc, relève appel du jugement du 28 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2024 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03703_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
A, ressortissant turc, relève appel du jugement du 23 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2020 du préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01171_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A, ressortissant turc né le 13 août 1999 à Nurhak, qui a déclaré être entré en France le 17 décembre 2018, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02878_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, ressortissant turc, relève appel du jugement du 5 avril 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02728_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
B A, ressortissant turc né le 11 juin 1990, à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de deux ans. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00074_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, ressortissant turc, relève appel du jugement du 16 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2021 du préfet du Morbihan
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