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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01562_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
C D a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour " vie privée et familiale ", l'a
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01616_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01198_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à l'éducation de son enfant ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation, dès lors que son comportement ne représente pas une menace pour l'ordre public ; - il porte une atteinte excessive à sa vie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04613_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Babès, substituant Me Lepage, représentant l'association La Vigie et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02388_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02453_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C a repris, en octobre 2018, la vie commune avec sa première épouse ; M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00714_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01256_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le 5 mai 2022, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture du Tarn au titre de la vie privée et familiale.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02212_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B, et de Me Levrey, représentant la commune de Vic-Fezensac. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01244_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A au respect de sa vie privée et familiale. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01535_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01709_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ».
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02076_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de la Somme de leur délivrer un titre de séjour portant la mention " vie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02196_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
dont les produits sont énumérés dans l'annexe VII, partie 2 du règlement (UE) n°1308/2013 du Conseil.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00318_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Si l'arrêté doit respecter l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, il n'avait pas à viser ces stipulations qui ne sont pas la base légale de cet acte.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03495_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a déterminé le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet du Morbihan de lui délivrer un titre de séjour mention " vie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02681_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00576_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00418_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / () ". 3. D'une part, si M.
Source officiellePage 10 sur 2736
Vizerie, Antoine François
30/11/2023
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Millenium, VIZERIE, Antoine François
02/09/2021
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ALAIN VIZERIE ET ARNAUD LATAILLADE - AVOCATS
17/12/2008
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