Ils relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté leur demande.

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

Considérant ce qui suit : Mme B..., de nationalité russe, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet du Var du 13 décembre

A fait appel du jugement du 1er octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

En premier lieu, si la société Axa France demande en appel que soit portée à 21 685,21 euros l'indemnisation accordée par le jugement attaqué, elle ne justifie avoir versé à son assurée que la somme de

Par ordonnance du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de M.

Mme B relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : S'agissant du préjudice lié au versement incomplet de la part variable au titre des années 2014 à 2017 : 2.

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 7 février 2024 sous le n° 24BX00291, Mme C, représentée par Me Kaoula, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 11 mai 2023 sous le n° 23BX01273, Mme A, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Le préfet de Meurthe-et-Moselle relève appel du jugement du 21 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nancy a fait droit à la demande de Mme D tendant à l'annulation de cet arrêté.

B fait appel du jugement du 5 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Dans le cadre de l'effet dévolutif, le juge d'appel, qui est saisi du litige, se prononce non sur les motifs du jugement de première instance mais directement sur les moyens mettant en cause la régularité

du jugement, dont le contrôle est opéré dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de ce jugement doit ainsi être écarté. Sur le bien-fondé des impositions : 4. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 28 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 juin 2025 à 12 heures.

Le préfet de police relève appel de ce jugement, dont il demande l'annulation des articles 2 à 4. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

M. et Mme A... relèvent appel du jugement du 28 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

C relève appel de ce jugement et conclut à son annulation et à celle de la décision du 31 juillet 2020 autorisant son licenciement.