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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01765_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01794_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick BRESSE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03067_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation pour excès de pouvoir des décisions du 26 novembre 2018 et du 3 mai 2019 par lesquelles le chef du service des impôts des particuliers de Bourg-en-Bresse
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03689_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il a travaillé dans une brasserie à Paris sous couvert d’un faux titre de séjour espagnol.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'office public de l'habitat de Bourg-en-Bresse Bourg Habitat a demandé au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03780_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
, que les locaux de la brasserie ont été dégradés le 26 janvier 2019 entre 17 et 20 heures, heure à laquelle la sécurité du Corum l'a avertie des faits.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites par Me de la Brosse pour SNCF Réseau et communiquées le 21 mars 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01668_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02965_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Versailles a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Briis-sous-Forge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02351_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par lequel le préfet de la Corrèze l’a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter à 9h00 au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03413_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., détenu au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Mathieu, a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 26 novembre 2025 par laquelle la préfète de l’Ain
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00795_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01816_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02750_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C à se présenter au commissariat de police de Bourg-en-Bresse tous les mercredis. Article 2 : La décision du 31 mars 2021 de la préfète de l'Ain obligeant M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01745_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 et de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement au titre des mêmes années à raison des locaux sis 25 Grande Rue Villemeneux à Brie-Comte-Robert
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04297_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'EURL Saveurs des Anges, qui exploite à Marseille un restaurant situé cours Julien et un restaurant-brasserie situé " Escale Borély ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00590_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La société requérante soutient que, la société à responsabilité limitée (SARL) les Cardabelles, locataire-gérant de son fonds de commerce de brasserie, n’ayant pas voulu proroger le contrat de location-gérance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04401_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
sur des faits matériellement inexacts ; il ne présentait pas, à la date de cette décision, une dangerosité justifiant la mesure d'isolement ; il n'a pas proféré de menace de mort en février 2018 ; la brosse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00829_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Un diagnostic d'occlusion sur bride a été posé et M. A a bénéficié d'un traitement antalgique et antispasmodique avec pose d'une sonde gastrique en aspiration et réhydratation.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04520_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le président, Brice AUVRAY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 10 sur 48