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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01802_20251029
29 octobre 2025
Le désistement du ministre de l’éducation nationale étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORCA_25PA01803_20251029
ORCA_25PA01805_20251029
ORCA_25PA01806_20251029
ORCA_25PA01807_20251029
ORCA_25PA01809_20251029
ORCA_25PA01810_20251029
ORCA_25PA01857_20251029
ORCA_25PA01858_20251029
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02339_20240202
2 février 2024
Article 2 : Les conclusions du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORCA_23TL01909_20251112
12 novembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser une somme
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02201_20221222
22 décembre 2022
d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) rejetant son recours administratif préalable obligatoire.
ORCA_22PA03604_20230112
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2022, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, conclut au rejet de la requête.
ORCA_22BX03148_20241114
14 novembre 2024
SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Meymac a délivré à la SCI Foncière Chabrières
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01591_20220713
13 juillet 2022
DÉCIDE : Article 1er :La requête du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est rejetée.
ORCA_22PA04164_20221021
21 octobre 2022
Il en va ainsi que l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial soit favorable ou qu'il soit défavorable. 4.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01193_20250625
25 juin 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
ORCA_24DA02300_20250124
24 janvier 2025
Par ordonnance n° 2402413 du 18 septembre 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_23TL00083_20230404
4 avril 2023
Par une ordonnance n° 2204617 du 15 novembre 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse leur a donné acte de leur désistement, sur le fondement de l'article R. 612-5-2
DCA_23TL00120_20230404
DÉCIDE: Article 1 : L'ordonnance du 15 novembre 2022 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse est annulée.
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