Par jugement n° 2105215 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

D B C au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2301268 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. . Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.

être écarté comme inopérant, les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne subordonnant pas la délivrance des titres de séjour qu'elles mentionnent

B D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2019, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C A n'est pas fondé à se plaindre de ce que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 24 mai 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Mme B, de nationalité algérienne a sollicité le 20 avril 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.

doit être annulée par voie de conséquence de l’annulation du refus de délivrance d’un titre de séjour et de l’obligation de quitter le territoire français.

C doivent être rejetées, ainsi que par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonction et celles présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 15.

Par un arrêté du 7 avril 2021, le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour. M.

lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. 2.

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 4.

de la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - elle est entachée d'une

Au cours du mois d'avril 2018, Mme B a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 4° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors

A son retour en France, le 16 février 2021, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance de certificat de résidence algérien, l'a obligé

B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

L'intéressée a sollicité, le 2 juillet 2019, la délivrance d'un titre de séjour de dix ans sur le fondement des stipulations de l'article 10, 1° b) de l'accord franco-tunisien susvisé.

2 février 2016, ou à titre subsidiaire d'ordonner une expertise médicale.