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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26BX00014_20260211
11 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler, d’une part, la décision du 14 juin 2022 par laquelle la caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques lui a notifié des indus d’aide
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02935_20221103
3 novembre 2022
Par un jugement n° 1806465 du 6 août 2020, le tribunal a rejeté sa demande.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02532_20240305
5 mars 2024
Par un jugement n° 2005064 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande de Mme A.
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00805_20221213
13 décembre 2022
D la somme de 6 000 euros, et a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2020 et le 14 février 2022, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01371_20220630
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 11 mai 2021 et le 3 juin 2022, l'EPSAN, représenté par Me Clamer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
ORCA_26LY00599_20260303
3 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l’annulation des décisions implicites par lesquelles la caisse d’allocations familiales et le département de l’Isère ont rejeté ses recours du 23 avril
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02849_20241219
19 décembre 2024
des répétitions de l'indu sur les rémunérations nettes qu'elle a perçues.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01072_20220420
20 avril 2022
Par une ordonnance n° 2102659 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de M. B. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02280_20221117
17 novembre 2022
Par un jugement n° 2005652 du 18 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01131_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2304140-2306202 du 16 avril 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
ORCA_23LY00656_20230606
6 juin 2023
Par une ordonnance n° 2202289 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00054_20240118
18 janvier 2024
Par un jugement n° 2203539 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_22VE01151_20240716
16 juillet 2024
Par un jugement n° 2004281 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02634_20230926
26 septembre 2023
Par un jugement n° 2013260 du 6 juin 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, M.
ORCA_23LY02937_20231116
16 novembre 2023
Par un jugement n° 2200989 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_23PA04711_20250415
15 avril 2025
Par un jugement n° 2108575 du 15 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_25NC01579_20250704
4 juillet 2025
D C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Besançon de leur accorder la remise gracieuse d'un indu de revenu de solidarité active (RSA) d'un montant de 5 775,01 euros.
ORCA_23TL01624_20230808
8 août 2023
Par un jugement n° 2106207 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
DCA_22LY03507_20241031
31 octobre 2024
24 du décret du 7 novembre 2012 ; - les indus de taxe d'aménagement résultent d'erreurs fautives de l'Etat dans sa mission de recouvrement de la taxe ; la perte de recettes importante qu'il a subie
3ème Chambre
DCA_21VE02396_20230622
22 juin 2023
Par une décision du 23 octobre 2017, valant titre de recettes, FranceAgriMer a demandé au BIVB le paiement de la somme de 137 567,18 euros.
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