Ne saurait tenir lieu de telles circonstances la mise à exécution de la mesure d'éloignement après que la juridiction de première instance a statué, le référé institué par l'article précité L. 521-1 du

de la mesure d'éloignement le temps que la Cour nationale du droit d'asile statue définitivement sur sa demande.

de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an.

d’une précédente mesure d’éloignement ; (…) ».

de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Par ailleurs, le requérant a été signalé entre mars 2022 et mai 2024 pour des faits de vol aggravé avec violences, soustraction à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement, et conduite sans permis

séjour et de procéder au réexamen de sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de suspendre l'exécution

de la mesure d'éloignement.

de la mesure d'éloignement.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la suspension de l'exécution de cette mesure d'éloignement jusqu'à l'expiration du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile

Ne saurait tenir lieu de telles circonstances la mise à exécution de la mesure d’éloignement après que la juridiction de première instance a statué, le référé institué par l’article précité L. 521-1 du

de la mesure d'éloignement.

d'une précédente mesure d'éloignement () ". 7.

par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination pour l'exécution

de la mesure d'éloignement.

de la mesure d'éloignement.

de la mesure d'éloignement, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux.

de la mesure d'éloignement.

Le lendemain, il a refusé d'embarquer sur le vol réservé par l'autorité administrative pour assurer l'exécution de la mesure d'éloignement dont il fait l'objet.

de la mesure d’éloignement.