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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02833_20221130
30 novembre 2022
En premier lieu, dans son attestation du 28 septembre 2018, le médecin généraliste a certifié qu'il n'a pas rédigé la mention, figurant sur le certificat médical d'aptitude à un emploi à temps partiel,
8ème chambre
DCA_20PA01725_20220602
2 juin 2022
exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé ; - le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03065_20230406
6 avril 2023
H C, notamment en l'absence de bilan cardiologique alors qu'il était fumeur et âgé de quarante-sept ans ; le médecin militaire n'aurait pas dû le laisser partir en opération extérieure ; - l'absence
2ème chambre
DCA_24PA00900_20250604
4 juin 2025
contractuel à temps partiel (60 %) pour exercer au sein de la maison des adolescents (MDA) du Val-de-Marne.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02569_20230706
6 juillet 2023
hospitalier Ouest Réunion (CHOR), en tant que praticien hospitalier à temps complet.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01936_20221223
23 décembre 2022
D le temps de ses soins.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05542_20230330
30 mars 2023
de l'OFII ; - le rapport du médecin rapporteur est incomplet, il ne répond pas à la question " interruption éventuelle du suivi psychiatrique " ; - le médecin rapporteur précise qu'il a établi son
Juge des référés
ORCA_25TL01906_20251124
24 novembre 2025
Dans le cadre de cette procédure, elle a fait l’objet de plusieurs expertises à la demande de l’administration et a pu reprendre ses fonctions à mi-temps thérapeutique à compter du 21 juin 2025.
DCA_21TL23374_20231212
12 décembre 2023
un temps partiel à 50%, l'expert ajoutait que celle-ci devrait être réévaluée en fonction de l'évolution psychique et physique de l'intéressée.
4ème chambre
DCA_22PA03262_20230929
29 septembre 2023
présidente du conseil régional d'Ile-de-France a fixé au 25 septembre 2019 la date de consolidation de l'accident de service survenu le 4 juillet 2019 et a conclu à l'absence d'incapacité permanente partielle
ORCA_25DA00437_20250708
8 juillet 2025
Le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé en novembre 2022, après examen de M.
DCA_24TL02618_20250218
18 février 2025
Par un avis du 15 février 2018, le comité médical départemental a estimé qu'il était apte à une reprise du travail à temps partiel thérapeutique à l'issue de son congé de longue maladie sur un poste à
ORCA_25VE01626_20251110
10 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 425-12 du même code : « Le rapport médical mentionné à l’article R. 425-11 est établi par un médecin de l’Office français de l’immigration et de l’intégration à partir d’un certificat
DCA_23TL02832_20260203
3 février 2026
A la suite de l’expertise confiée par la commune au docteur ..., médecin agréé, et remise le 22 juin 2020, concluant à l’imputabilité au service de cet accident et fixant la date de consolidation de l’
ORCA_24DA00984_20240723
23 juillet 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 25 avril 2024, l'aide juridictionnelle partielle a été accordée au requérant.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02005_20241003
3 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 425-12 du même code : " Le rapport médical mentionné à l'article R. 425-11 est établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat
ORCA_24DA02271_20250129
29 janvier 2025
S'il a obtenu des titres de séjour pour raison de santé à partir de juillet 2012, ils ne lui donnaient pas vocation à résider durablement en France. 4. Si M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02859_20221004
4 octobre 2022
partiel thérapeutique.
DCA_21TL24511_20231228
28 décembre 2023
Il a ensuite été autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel au taux de 80% au titre de l'année 2013.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02364_20250318
18 mars 2025
La région Grand Est, se fondant sur la circonstance qu'à compter du 19 août 2014, Mme A avait épuisé ses droits au temps partiel thérapeutique, a alors réintégré l'intéressée à temps plein, par un
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