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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01745_20230328
28 mars 2023
deuxième alinéa de l'article R. 200-2 du même livre : " Le demandeur ne peut contester devant le tribunal administratif des impositions différentes de celles qu'il a visées dans sa réclamation à l'administration
7ème chambre
DCA_22PA04052_20230510
10 mai 2023
Par un jugement n° 2105095 du 8 août 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, M.
DCA_23PA03225_20241017
17 octobre 2024
Par un jugement no 2111272/1-1 du 12 juillet 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_24PA00363_20260318
18 mars 2026
jugement du 24 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris rectifié par ordonnance du 29 décembre 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par les consorts B... devant le tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01058_20230822
22 août 2023
Par le jugement n° 2201629 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_22BX00086_20220824
24 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Zoungrana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
4ème chambre
DCA_22NT01753_20230324
24 mars 2023
Par un jugement n°2200215 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_23NT01877_20241029
29 octobre 2024
D'une part, si M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01478_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111897 du 10 mars 2023 du Tribunal
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00855_20221025
25 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme I H, représentée par Me Le Guedard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Juge des référés
ORCA_25DA00097_20250707
7 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03823_20241219
19 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon la condamnation de la chambre départementale d'agriculture de l'Ardèche, d'une part, à lui verser la somme de 144 480,16 euros en réparation des préjudices
2ème chambre
DCA_21TL22563_20231114
14 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. Diakoff devant le tribunal administratif de Toulouse.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03489_20240607
7 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Paquet-Cauet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01698_20231205
5 décembre 2023
B est père d'un enfant français né en novembre 2020, il ne vit pas avec l'enfant et sa mère, celle-ci a déclaré que l'intéressé " n'a jamais donné de pension alimentaire " et tant la réalité que la continuité
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00332_20260407
7 avril 2026
Par un jugement n° 2202516 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00522_20230721
21 juillet 2023
Par un jugement n° 2100999 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01454_20230110
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Samb-Tosco, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200015 du tribunal administratif de
ORCA_22NT00214_20220512
12 mai 2022
Par un jugement n° 2106270 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, M. A D B et M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01547_20231214
14 décembre 2023
Par un jugement n° 2300238 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, M.
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