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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne a demandé au juge des référés du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01620_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mme E A épouse B, ressortissante albanaise née le 19 août 1968, est entrée régulièrement en France le 30 septembre 2017 pour rejoindre ses enfants et ses petits-enfants.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02886_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’abroger l’arrêté du 16 avril 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a autorisé des activités commerciales dans la réserve naturelle des îles de la Petite
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03768_20240216
16 février 2024
16 février 2024
villes de demain " et qui accueille déjà un hypermarché ; Aizenay est sur la zone de chalandise la commune qui comprend le plus grand nombre de petits commerces ; - l'analyse d'impact mentionne que
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04688_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un arrêté du 2 août 2019, le maire de Villars (Vaucluse) a délivré à Mme G un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain situé dans le hameau " Les Petits
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative ; - le jugement a méconnu le principe de non ultra petita garanti par
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00286_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Petit pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01314_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Toutefois, il n'apporte aucun élément de nature à justifier de la nécessité de sa présence constante en France auprès de sa fille et de ses petites filles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03100_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle soutient que : - les premiers juges ont statué infra petita en se prononçant uniquement sur sa mise en disponibilité, alors qu'elle contestait également le refus de reconnaissance de ses arrêts
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03011_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
faits en litige étaient contraires au devoir de probité qui s'impose à tout agent public, le tribunal administratif, qui n'était pas saisi de ce motif en soutien du moyen développé, a statué ultra petita
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03913_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Marseille, d'une part, d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune d'Arles du 25 septembre 2019 instaurant les tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un petit
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02527_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Il résulte de l'instruction que la SARL C a son siège social au lieu-dit Le Petit Tellier, à Sevigny, dans l'Orne, adresse qui est également celle du haras du Petit Tellier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01746_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
exemplairement leurs auteurs, d'ordonner la délivrance, sans délai, du titre de séjour auquel a droit sa fille B, d'annuler aussi la décision du juge pour enfants ayant conduit au placement irrégulier de ses petits-enfants
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01827_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Dès juillet 2021, et jusqu'en avril 2022, elle a occupé un emploi d'aide-soignante en contrat à durée déterminée dès lors qu'elle avait alors le projet de vivre dans le Var avec son petit-fils.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01487_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
du maire de Colmar en date du 2 octobre 2020 procédant au retrait de l'arrêté municipal n° 2727 du 4 juin 2020 portant règlement d'occupation du domaine public pour la mise en place d'un véhicule de petite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01836_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Petit, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01970_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle fait valoir qu'elle a construit sa vie privée familiale et sociale en France où vivent également depuis 2013 sa fille, son gendre et ses petits-enfants.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00936_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe la parcelle cadastrée section CW n° 24 en zone naturelle N et en tant qu'il prévoit l'emplacement réservé n°40 pour l'extension du parc des " petits
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01336_20230202
2 février 2023
2 février 2023
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00583_20240222
22 février 2024
22 février 2024
au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit
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