B n'apporte aucun élément de fait ou de droit nouveau de nature à remettre en cause la réponse pertinente apportée par le premier juge au moyen invoqué.

aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires ". 14.

A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, le moyen qu'il avait invoqué en première instance, tiré de ce que la décision contestée serait entachée d'une erreur

En second lieu, Mme B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée

nouveau par rapport à son argumentation devant le premier juge.

A reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par les premiers juges, les moyens tirés du vice de procédure, de l'insuffisance de

, pour prévenir tout nouveau départ.

En premier lieu, en l'absence de tout élément nouveau, le moyen tiré de l'absence d'examen sérieux de la situation de M.

B soulève à nouveau le moyen tiré selon lui de l'erreur manifeste d'appréciation commise par le préfet à ne pas lui avoir accordé un délai de départ volontaire.

En troisième lieu, eu égard à ce qui a été dit au point 10 de la présente décision, le préfet pouvait légalement se fonder sur le motif tiré de ce que la présence de M.

Elle soulève les mêmes moyens que ceux exposés à l'appui de la requête n° 22NC03110 présentée par M. C.

A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que les décisions contestées méconnaitraient les

A reprend en appel le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation du préfet quant aux conséquences de la décision sur sa situation personnelle.

Beaujard, président de chambre, Mme Dorion, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. La rapporteure, O.

A a de nouveau sollicité son admission au séjour en faisant valoir la durée de sa présence en France depuis plus de dix ans ainsi que son état de santé.

Il soutient que : - la requête est dépourvue de moyens d'appel ; - les moyens invoqués par la société Demeter Technologies ne sont pas fondés.

B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision méconnaîtrait les stipulations de

Par une nouvelle requête, la commune de Toul fait valoir qu'après avoir passé un nouveau marché afin de reprendre les désordres liés aux infiltrations, l'entreprise titulaire de ce nouveau marché a mis

Les moyens doivent être écartés. 8.

A reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'incompétence du signataire de l'acte