Sur les conclusions à fin d’injonction : Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire (…)

A, représenté par Me Jarraya, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 30 août 2024 et de suspendre la décision

A, se disant Mamadou Gando C, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

B..., représenté par Me Benhamida , demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre provisoirement l’exécution

la somme provisionnelle de 584 988 euros.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A C, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

La condition d'urgence requise n'étant pas remplie en l'espèce, la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle doit être rejetée. 4.

Par une ordonnance n° 2501595 du 14 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

B, représenté par Me Guilhem Riou, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Kadoch, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

Les effets provisoires de l’ordonnance de référé ont pris fin à la date à laquelle la cour s’est prononcée au fond sur ce litige.

B..., représenté par Me Halil, avocat, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Wallerich, juge des référés a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire () ".

A C, représenté par Me Chaïb, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre sur le fondement de l'article L