Par un jugement n° 2300495 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, M.

B, représenté par Me Arnould, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 décembre 2022 ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Marseille.

Par un jugement n° 2206017 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2303892 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulouse a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus de sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, le préfet de Gironde demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, M.

Par un arrêt du 19 décembre 2022, la Cour a annulé ce jugement et cet arrêté. Mais par une décision du 18 mars 2024, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la Cour.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, M.

B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler les arrêtés du 5 mai 2022

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Pepin, demande à la cour : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

M. et Mme B... font appel du jugement par lequel le tribunal de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation de ces décisions.

Par un jugement n° 2302823-2303928 du 9 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a renvoyé devant une formation collégiale les conclusions dirigées contre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, le préfet de la Vienne demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août 2024 et 27 janvier 2025, M.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, M.

de lui accorder un délai de départ volontaire et l'a assigné à résidence et a renvoyé le surplus des conclusions de la demande à une formation collégiale du tribunal.

A, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 3 février 2022 et renvoyé l'affaire devant la même cour.

Mme C D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler cet arrêté. Elle relève appel du jugement du 17 mars 2023 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

Par un second jugement n° 2104550 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté le surplus des conclusions. Procédure devant la cour : I.