En reprenant son argumentation de première instance, le requérant ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par le juge de première instance au point 3 de son jugement.

l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il souffre d'une paraplégie à la suite d'un accident du travail, ainsi que d'une escarre ischiatique causée

En se bornant à soutenir que rien ne permet de confirmer que le pli en cause contenait la décision du 11 janvier 2024, la société requérante n’apporte pas de précision suffisante permettant d’établir qu

A, ressortissant béninois né le 20 septembre 1990, est entré en France le 27 octobre 2019 muni d'un visa valable jusqu'au 23 novembre 2019.

Selon l'article A. 424-3 du même code : " L'arrêté indique, selon les cas : / () / b) Si le permis est refusé ou si la déclaration préalable fait l'objet d'une opposition ; / (). ".

A, ressortissant du Bangladesh né en 1991, de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'éloignement d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire

Mme B, ressortissante béninoise, est entrée sur le territoire français le 5 septembre 2016 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa long séjour portant la mention étudiant valable du 19 août 2016 au

Mme F C, ressortissante marocaine née le 4 octobre 1994, est entrée sur le territoire français le 3 février 2020 munie d'un visa de long séjour de type D valable du 1er février 2020 au 1er février 2021

Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires enregistrés les 4 avril et 25 juin 2025, sous le n° 25PA01278, et un mémoire récapitulatif enregistré le 28 juillet 2025, en réponse à la

D'autre part, sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention

Toutefois, les motifs des décisions relatives au délai de départ volontaire et à l'interdiction de retour édictées le cas échéant sont indiqués. " 6.

En cinquième lieu, sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l’une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant,

B ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.

Il a obtenu des titres de séjour régulièrement renouvelés et bénéficie depuis le 6 mai 2020 d'une carte de résident valable jusqu'au 5 mai 2030.

Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.

Il soutient que : - les décisions en cause sont entachées d'un vice de procédure en l'absence de saisine préalable de la commission du titre de séjour ; - elles sont irrégulières car le préfet n'a

A soutient que le jugement attaqué est entaché d'un défaut d'examen sérieux et d'une erreur manifeste d'appréciation, cette circonstance est, en tout état de cause, sans incidence sur la régularité de

A ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par le tribunal administratif.

B, ressortissant congolais né le 9 mai 1997, entré en France le 20 septembre 2014 sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant " valable du 26 décembre 2016 au 25 décembre 2017 et régulièrement

2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination en cas