En second lieu, M.

En premier lieu, il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus par les premiers juges le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision contestée que le requérant reprend en appel sans

En troisième lieu, le SIMOUV soutient que l'état d'acompte n° 22, retenu par les premiers juges pour un montant de 207 946,69 euros, n'a donné lieu à aucun paiement au profit du titulaire du marché, seule

Par suite, il y a lieu d'annuler dans cette mesure le jugement attaqué, d'évoquer sur ce point et de statuer sur ces conclusions.

En troisième lieu, M.

Sur le non-lieu : 2.

B et Mme A concluent au non-lieu à statuer, subsidiairement aux mêmes fins que la requête. Ils font valoir que la configuration des lieux a changé, ce qui rend sans objet l'arrêté litigieux.

Il n’y a pas lieu d’y statuer.

, sous astreinte de 500 euros par jour de retard et de l’autoriser à procéder d’office, aux frais du contrevenant, à la remise en état des lieux.

, en septième lieu, aux travaux à refaire sur ce site et, en huitième lieu, au stockage des profilés métalliques.

Il soutient que - la requête de l'EURL Wok Lin est irrecevable ; - les moyens soulevés par l'EURL Wok Lin ne sont pas fondés.

Par suite, il y a lieu d’écarter le moyen. 16. En quatrième lieu, il ressort des termes de la décision contestée que M.

En premier lieu, M.

En premier lieu, M.

En premier lieu, M.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

En premier lieu, M.

Elle a également conclu avec la société Vianor le 27 septembre 1988 puis avec la société Arcadie Centre Est en 1999 un contrat de crédit-bail portant sur l'atelier de découpe situé sur le même lieu-dit

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler les arrêtés n° 11 et 12-2021 du maire de la commune de Lanet portant réglementation du stationnement et de la circulation

lieu, a condamné l’Etat à verser à M.