Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Martin, premier conseiller, - M. Lombart, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023.

B fait l'objet, par un arrêté du 5 mai 2022 d'une obligation de quitter le territoire français, sans délai, prononcée par le préfet du Val-de-Marne. Elle précise également que M.

Délibéré après l'audience du 3 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

MARTIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006560 du 30 avril 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2020 du préfet

Délibéré après l'audience du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public

Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023.

Initialement affecté au sein du collège de Ban-Saint-Martin, le président du conseil départemental de la Moselle l'a, par une décision du 24 juin 2019, muté au sein du collège d'Ars-sur-Moselle. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la société par actions simplifiée B, représentée par Me Martins Schreiber, conclut au rejet de la requête.

Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 novembre 2025.

MARTIN La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Angélique MARTIN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 ; 2°) de

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Thibault Saint-Martin, demande à la cour : 1°) de réformer l'ordonnance n°

A..., représenté par Me Martin-Portalier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la