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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
transfixiant des plaies révélait la force employée, que l'intention homicide était établie et que la tentative de meurtre n'avait manqué son effet que par la fuite de la victime et l'intervention d'une voisine
Juge des référés
ORCA_25NC01501_20251003
3 octobre 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir
ORCA_25PA00459_20250519
19 mai 2025
que l'intégration de la famille de l'intéressée, certes attestée par des professeurs faisant état de bons résultats scolaires des enfants, des témoignages de connaissances de la famille tels que des voisins
ORCA_25PA00460_20250530
30 mai 2025
L'intégration effective de la famille de l'intéressé, attestée par des témoignages des professeurs des enfants faisant état de leurs bons résultats scolaires, des témoignages de connaissances de voisins
ORCA_25TL00947_20251231
31 décembre 2025
Si la requérante produit de nombreuses attestations de connaissances et voisins témoignant de sa bonne moralité et de son dévouement dans la prise en charge de ses parents ainsi qu’une attestation de bénévolat
ORCA_25TL01177_20260224
24 février 2026
ordonnance : - l’absence de notification de leur recours gracieux en méconnaissance de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme est une erreur de bonne foi et s’explique par un climat de harcèlement de voisinage
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00105_20220519
19 mai 2022
En particulier, la seule production de trois attestations de voisins, rédigées en termes vagues, d'une attestation d'hébergement de sa compagne, au surplus toutes postérieures à la décision attaquée, ainsi
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02694_20221128
28 novembre 2022
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt, en tant que propriétaires d'un bien immobilier voisin, à contester le permis litigieux, qui porte atteinte aux conditions de jouissance de ce bien et à sa valeur
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00079_20240227
27 février 2024
travaux de la RATP, constater avant le début des travaux de démolition, l'état des ouvrages cités précédemment, dresser tous états descriptifs et qualitatifs nécessaires de la totalité des immeubles voisins
ORCA_22PA00131_20220426
26 avril 2022
décompte de prestations de santé, une attestation d'assurance de responsabilité civile, une attestation de tiers payant, une convocation scolaire mentionnant leurs deux noms, ainsi qu'une attestation de voisin
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01485_20240228
28 février 2024
asthme et de son désir d'intégration et une attestation du 16 juin 2022 établie par l'association collégiale de Lagrasse qui lui prodigue une aide au logement, ainsi que de nombreuses attestations de voisins
ORCA_23TL01487_20240228
attestation du 16 juin 2022 établie par l'association collégiale de Lagrasse qui met à sa disposition un logement à titre gratuit depuis le 8 novembre 2019, ainsi que de nombreuses attestations de voisins
ORCA_23TL02848_20251001
1 octobre 2025
de l’étude paysagère ; - le projet porte atteinte aux intérêts mentionnés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement s’agissant de l’impact environnement, de l’atteinte à la commodité du voisinage
ORCA_24BX00813_20240812
12 août 2024
Les requérants produisent en appel des bulletins de salaire de Mme C, qui s'ajoutent à ceux déjà produits en première instance, une attestation émanant d'une voisine, qui s'ajoute également aux autres
ORCA_24BX02931_20250220
20 février 2025
L'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe Mme A B, comme prévenue d'une contravention de grande voirie
ORCA_24DA01090_20240927
27 septembre 2024
bénévole dans une association, au demeurant depuis seulement le mois de novembre 2023, elle ne démontre pas avoir noué en France des relations privées au-delà de son cercle familial et de relations de voisinage
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01182_20231110
10 novembre 2023
Toutefois, en se bornant à produire une unique attestation d'une ancienne voisine, elle n'établit la réalité des risques ainsi invoqués.
ORCA_22TL21761_20230620
20 juin 2023
l'appelant n'établit pas avoir noué en France des relations privées stables, malgré ses démarches d'insertion dans la société française attestées par une promesse d'embauche et divers témoignages de voisins
ORCA_22TL21762_20230620
avoir noué en France des relations privées stables, malgré ses démarches d'insertion dans la société française attestées par une activité bénévole auprès du Secours populaire et divers témoignages de voisins
ORCA_22VE00536_20230929
29 septembre 2023
aperçu de son environnement, et notamment des paysages ou des constructions avoisinantes, les deux photographies de l'environnement proche et lointain ne font pas apparaître les immeubles directement voisins
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