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4 206 résultats pour « Voirin-Havez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01631_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

transfixiant des plaies révélait la force employée, que l'intention homicide était établie et que la tentative de meurtre n'avait manqué son effet que par la fuite de la victime et l'intervention d'une voisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01501_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00459_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

que l'intégration de la famille de l'intéressée, certes attestée par des professeurs faisant état de bons résultats scolaires des enfants, des témoignages de connaissances de la famille tels que des voisins

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00460_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

L'intégration effective de la famille de l'intéressé, attestée par des témoignages des professeurs des enfants faisant état de leurs bons résultats scolaires, des témoignages de connaissances de voisins

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00947_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Si la requérante produit de nombreuses attestations de connaissances et voisins témoignant de sa bonne moralité et de son dévouement dans la prise en charge de ses parents ainsi qu’une attestation de bénévolat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01177_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

ordonnance : - l’absence de notification de leur recours gracieux en méconnaissance de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme est une erreur de bonne foi et s’explique par un climat de harcèlement de voisinage

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00105_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

En particulier, la seule production de trois attestations de voisins, rédigées en termes vagues, d'une attestation d'hébergement de sa compagne, au surplus toutes postérieures à la décision attaquée, ainsi

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02694_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt, en tant que propriétaires d'un bien immobilier voisin, à contester le permis litigieux, qui porte atteinte aux conditions de jouissance de ce bien et à sa valeur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00079_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

travaux de la RATP, constater avant le début des travaux de démolition, l'état des ouvrages cités précédemment, dresser tous états descriptifs et qualitatifs nécessaires de la totalité des immeubles voisins

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00131_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

décompte de prestations de santé, une attestation d'assurance de responsabilité civile, une attestation de tiers payant, une convocation scolaire mentionnant leurs deux noms, ainsi qu'une attestation de voisin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01485_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

asthme et de son désir d'intégration et une attestation du 16 juin 2022 établie par l'association collégiale de Lagrasse qui lui prodigue une aide au logement, ainsi que de nombreuses attestations de voisins

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01487_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

attestation du 16 juin 2022 établie par l'association collégiale de Lagrasse qui met à sa disposition un logement à titre gratuit depuis le 8 novembre 2019, ainsi que de nombreuses attestations de voisins

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02848_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de l’étude paysagère ; - le projet porte atteinte aux intérêts mentionnés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement s’agissant de l’impact environnement, de l’atteinte à la commodité du voisinage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00813_20240812

Admin. Appel

12 août 2024

12 août 2024

Les requérants produisent en appel des bulletins de salaire de Mme C, qui s'ajoutent à ceux déjà produits en première instance, une attestation émanant d'une voisine, qui s'ajoute également aux autres

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02931_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

L'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe Mme A B, comme prévenue d'une contravention de grande voirie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01090_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

bénévole dans une association, au demeurant depuis seulement le mois de novembre 2023, elle ne démontre pas avoir noué en France des relations privées au-delà de son cercle familial et de relations de voisinage

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01182_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Toutefois, en se bornant à produire une unique attestation d'une ancienne voisine, elle n'établit la réalité des risques ainsi invoqués.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21761_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

l'appelant n'établit pas avoir noué en France des relations privées stables, malgré ses démarches d'insertion dans la société française attestées par une promesse d'embauche et divers témoignages de voisins

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21762_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

avoir noué en France des relations privées stables, malgré ses démarches d'insertion dans la société française attestées par une activité bénévole auprès du Secours populaire et divers témoignages de voisins

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00536_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

aperçu de son environnement, et notamment des paysages ou des constructions avoisinantes, les deux photographies de l'environnement proche et lointain ne font pas apparaître les immeubles directement voisins

Source officielle

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