Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision contestée, M.

Vu les autres pièces du dossier.

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2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 29 avril 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter

Vu les autres pièces du dossier.

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" du club ne pourrait pas accéder au championnat Fédérale 3 pour la saison 2023-2024 et, d'autre part, d'annuler la décision, révélée par la publication le 3 juillet 2023 de la présentation des compétitions

Vu les autres pièces du dossier.

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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d'exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d'existence.

Vu les autres pièces du dossier.

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