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5 127 résultats pour « Martin-Briere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02718_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00357_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

S'il a reconnu la fille de son ex-compagne, de nationalité française, il ressort des pièces du dossier que l'enfant, qui réside en Martinique, est sous la garde exclusive de sa mère et que l'intéressé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00427_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B, représenté par Me Ferdi-Martin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00831_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

La présidente-assesseure de la 4ème chambre Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02669_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Fait à Bordeaux, le 27 mars 2025 La présidente-assesseure de la 4ème chambre Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02672_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Fait à Bordeaux, le 27 mars 2025 La présidente-assesseure de la 4ème chambre Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02920_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

La présidente-assesseure de la 4ème chambre, Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00304_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A a vécu en Martinique puis en métropole à partir de 1998 et n'a pas eu besoin d'un interprète lors de son audition à 10 H 15 et 13 H 45 le même jour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00314_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme B ainsi que son fils mineur, D B, représentés par Me Leila Martin Hamidi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00464_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

A représenté par Me Leila Martin Hamidi demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai de deux semaines à compter de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01034_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

La présidente-assesseure de la 4ème chambre Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01341_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

La présidente-assesseure de la 4ème chambre Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02923_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, Mme D, représentée par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01997_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00137_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par ailleurs, s'il soutient que les agents contrôlés sur le chantier SMP4 Lyon-Thurin sur le site de Saint-Martin la Porte le 23 mars 2021, dont les cartes professionnelles étaient expirées depuis les

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04293_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Procédure devant la cour I°) Par une requête enregistrée le 13 juin 2017 et un mémoire, enregistré le 14 février 2019, la commune de Pont du Château, représentée par Me Martins Da Silva, demande à la

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00877_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

buse variable, la chevêche d’Athéna, la chouette effraie, la chouette hulotte, l’épervier d’Europe, le faucon crécerelle, la fauvette grisette, la grive draine, le hibou moyen-duc, des hirondelles et martinets

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02438_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme A..., - les observations de Me Cazcarra, représentant la commune d’Aragnouet, et de Me Picard

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02973_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

conforme au regard de la technique de dactylographie à la machine.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03070_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les travaux en litige, qui ont consisté dans le confortement du talus situé au-dessus de la voie ferrée surplombant la plage à Roquebrune-Cap-Martin et qui ainsi ont été réalisés pour le compte de la SNCF

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