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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02718_20221209
9 décembre 2022
C A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00357_20240130
30 janvier 2024
S'il a reconnu la fille de son ex-compagne, de nationalité française, il ressort des pièces du dossier que l'enfant, qui réside en Martinique, est sous la garde exclusive de sa mère et que l'intéressé
ORCA_23VE00427_20240307
7 mars 2024
B, représenté par Me Ferdi-Martin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou
Juge des référés
ORCA_24BX00831_20240813
13 août 2024
La présidente-assesseure de la 4ème chambre Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce
ORCA_24BX02669_20250327
27 mars 2025
Fait à Bordeaux, le 27 mars 2025 La présidente-assesseure de la 4ème chambre Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
ORCA_24BX02672_20250327
ORCA_24BX02920_20250606
6 juin 2025
La présidente-assesseure de la 4ème chambre, Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORCA_24DA00304_20240723
23 juillet 2024
A a vécu en Martinique puis en métropole à partir de 1998 et n'a pas eu besoin d'un interprète lors de son audition à 10 H 15 et 13 H 45 le même jour.
ORCA_24DA00314_20240731
31 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme B ainsi que son fils mineur, D B, représentés par Me Leila Martin Hamidi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00464_20230613
13 juin 2023
A représenté par Me Leila Martin Hamidi demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai de deux semaines à compter de
ORCA_25BX01034_20250819
19 août 2025
La présidente-assesseure de la 4ème chambre Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORCA_25BX01341_20250819
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02923_20220615
15 juin 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, Mme D, représentée par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
2ème Chambre
DCA_23NT01997_20240607
7 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00137_20250320
20 mars 2025
Par ailleurs, s'il soutient que les agents contrôlés sur le chantier SMP4 Lyon-Thurin sur le site de Saint-Martin la Porte le 23 mars 2021, dont les cartes professionnelles étaient expirées depuis les
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
Procédure devant la cour I°) Par une requête enregistrée le 13 juin 2017 et un mémoire, enregistré le 14 février 2019, la commune de Pont du Château, représentée par Me Martins Da Silva, demande à la
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
buse variable, la chevêche d’Athéna, la chouette effraie, la chouette hulotte, l’épervier d’Europe, le faucon crécerelle, la fauvette grisette, la grive draine, le hibou moyen-duc, des hirondelles et martinets
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02438_20251028
28 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme A..., - les observations de Me Cazcarra, représentant la commune d’Aragnouet, et de Me Picard
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02973_20250128
28 janvier 2025
conforme au regard de la technique de dactylographie à la machine.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03070_20240123
23 janvier 2024
Les travaux en litige, qui ont consisté dans le confortement du talus situé au-dessus de la voie ferrée surplombant la plage à Roquebrune-Cap-Martin et qui ainsi ont été réalisés pour le compte de la SNCF
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