européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation quant à ses conséquences sur sa situation personnelle.

; Sur la décision refusant d'accorder un délai de départ volontaire : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit ; - elle est entachée d'une erreur manifeste

et des libertés fondamentales et de l'erreur manifeste d'appréciation ne peuvent qu'être écartés.

; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la région du Mali dont il est

de l'Union Européenne et est, en conséquence, entaché de nullité ; - il est entaché d'une erreur de droit ; - il méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

de droit ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste

insuffisamment motivée ; -elle est entachée d'un défaut d'examen suffisant de sa situation ; -elle est entachée d'erreur de droit ; -elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’erreur de droit ; - elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation au regard

manifeste d'appréciation au regard de ces dispositions ; - elle est entachée d'une erreur de fait ; - elle est entachée d'une méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

: elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ses conséquences

Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d'erreurs de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation en considérant que les décisions en litige ne méconnaissaient pas les dispositions

B soutient que le jugement attaqué est entaché d'un défaut de motivation et d'examen ainsi que d'erreurs de fait.

Par suite, les moyens tirés de la méconnaissance de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’erreur manifeste d’appréciation doivent

la convention franco-ivoirienne du 21 septembre 1992.

et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

le 26 janvier 1990 - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation sur sa situation personnelle.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnait les stipulations de l'article 3 de la convention