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Il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable d'agence et était membre titulaire du comité social et économique depuis les élections partielles du 10 juin 2021. M.

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A l'issue du premier tour des élections municipales qui a vu le conseil municipal de Vals-près-le-Puy intégralement renouvelé, elle a demandé au maire sortant, par courrier du 6 avril 2020, son placement

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avoir apprécié ses mérites et capacités ; - le retrait est aussi légalement fondé sur l'incompétence du maire pour procéder à une nomination à un emploi durant la période de l'entre-deux tours des élections

Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, telles les dispositions relatives à la contestation des élections politiques ou celles prévoyant des délais exprimés en heures ou expirant à

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B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'élection des membres du conseil presbytéral de l'église protestante unie de Mâcon et de constater les actes de coercition, délits d'initiés,

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En dernier lieu, Mme A... soutient que son employeur ne lui a pas permis de participer aux élections professionnelles auxquelles elle était candidate.

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Si elle se prévaut également d'avoir organisé les élections des représentants du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail le 19 février 2016, il est constant que ces élections ont été

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