Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00965_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'administration fiscale a estimé que le produit " bisous de mousse ", composé d'une gaufrette sur laquelle est posée une boule de blanc d'œuf battu qui est elle-même enrobée d'une fine couche de chocolat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00718_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 avril 2023 : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, juge des référés, - les observations de Me Bouix, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01538_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
qu’une noue, située en zone agricole, a été aménagée en dehors du périmètre du projet et qu’elle a pour objet, non de récupérer les eaux pluviales du terrain d’assiette, mais d’éviter les apports de boue
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01530_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le 21 décembre 2011 au matin, le bateau de plaisance " Colibri " appartenant à Mme A a été amarré sur une bouée sur corps mort aux abords de l'île Fourchue qui fait partie de la réserve marine de Saint-Barthélemy
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02298_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, représenté par Me Boula, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise, à titre principal, de lui délivrer une
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00707_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Boula, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03093_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Parmi les points évoqués, il a rappelé à la commune son engagement de faire passer un professionnel pour vérifier l'état du conduit de la cheminée qui, selon lui, avait bougé du fait des travaux de démolition
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00616_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B, représenté par Me Boula, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02844_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Boula, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En l'espèce, alors que la ville de Quimper a procédé, le 27 avril 2010, à une déclaration de sinistre portant sur les dommages liés aux infiltrations au niveau du stockeur de boues chaulées à un défaut
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02773_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Networks alors que cette dernière agit seulement en son nom propre et non pour le compte du groupement ; - le préjudice relatif aux prestations permettant le passage, pour les sites distants, d'une boucle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
la partie ouest du territoire de la commune vise à encourager le développement des boisements et autres espaces naturels favorisant la rétention des eaux afin de prévenir les phénomènes de coulées de boue
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02346_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
prix moyen au tantième ou au mètre carré n'est pas significatif, le prix de vente des appartements variant entre le début et la fin de la commercialisation ; enfin, les cessions en cause ont permis de boucler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04984_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
d'aménagement commercial du 26 avril 2018 autorisant la société PHB Distribution à procéder à l'extension de la surface de vente d'un supermarché à l'enseigne " Super U " sur le territoire de la commune de Bouc-Bel-Air
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03122_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
et de l'artisanat et du conseil départemental des Yvelines, au préfet des Yvelines et au sous-préfet de Saint-Germain en Laye, aux présidents de la communauté d'agglomération Saint-Germain-en-Laye Boucles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par ailleurs, les requérants affirment que la réalisation du projet exposerait probablement leur terrain à des coulées de boues.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03080_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A, ressortissant libanais né le 18 juin 1986 à Bouar, est entré pour la première fois en France le 29 janvier 2017, muni d'un visa de court séjour, puis le 3 août 2020, sous couvert d'un visa de long
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01239_20230222
22 février 2023
22 février 2023
En effet, si ceux-ci se prévalent également de la nécessité d'interventions chirurgicales gastriques et orthopédiques et de l'administration d'injection de toxine botulique en amont de ces interventions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01476_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Or, Mme E lui avait alors répondu, la veille, expliquant que Mme D n'avait pas été " mise dans la boucle " car elle n'avait pu participer à la précédente réunion avec les formateurs, tenue le 13 mai 2019
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouillié, avocate de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Source officiellePage 11 sur 26