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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01536_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A ne se conforme pas à cette obligation, il n'est ni établi ni même allégué que celle-ci aurait, après avoir été déboutée en 2017, de nouveau contesté le jugement du juge aux affaires familiales en tant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01701_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Si Mme E épouse C, qui n'établit pas la réalité des violences conjugales invoquées par les documents produits, fait valoir que la cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté son époux d'une demande d'annulation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00467_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Après avoir été débouté de l'asile, l'intéressé a bénéficié d'une carte de séjour portant la mention " étudiant ", valable jusqu'au 16 octobre 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03129_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Elle a été placée en congé de longue maladie non imputable au service du 2 janvier 2004 au 1er janvier 2006 en raison d'une affection qui ne lui permettait plus de travailler debout au soleil de façon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01928_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un jugement rendu le 1er septembre 2014, le conseil de prud’hommes a jugé que le licenciement de Mme C... reposait sur une cause réelle et sérieuse et a débouté l’intéressée de ses demandes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00505_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
racines des cuisses qui sont la conséquence d'un accident domestique survenu à l'âge de cinq ou six ans, et que l'inflammation des cicatrices présentées par l'intéressée est favorisée par la position debout
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00247_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
2023, et le 4 mars 2024, Mme B, représentée par Me Petit, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de débouter
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00317_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un jugement du 25 mars 2016, le conseil de prud'hommes de Cherbourg en Cotentin a débouté Mme B de sa demande d'indemnité pour harcèlement moral et a condamné le GIP Resotec à lui verser la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03546_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il a été débouté de sa demande d'asile par une décision de l'OFPRA du 18 novembre 2020, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 25 mars 2021.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01493_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
La durée de station debout des élèves était donc limitée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00505_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Après avoir été débouté du droit d'asile, il s'est maintenu sur le territoire malgré des mesures d'éloignement prononcées à son encontre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01892_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B fait valoir que cet accord était valable, le juge aux affaires familiales ayant débouté son ex-compagne de sa demande, toutefois, en se bornant à produire cet accord il n'apporte pas la preuve qu'il
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00449_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il a été définitivement débouté du droit d’asile par une décision du 19 mai 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04189_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
assemblée de la Polynésie française, représentée par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) à titre principal de débouter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02915_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 8 octobre 2001, ce rejet ayant été confirmé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03303_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A ne justifie pas qu'il serait exposé à des risques actuels, personnels et réels de peines ou traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Mali, d'autant plus qu'il a d'ailleurs débouté du droit
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00984_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle a été définitivement déboutée de sa demande d'asile par une décision du 5 mai 2021 de la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03791_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
atteinte depuis sa naissance, Mme A a subi le 7 janvier 2020 une greffe de rein, que son état nécessite un traitement et un suivi réguliers, et qu'elle souffre également de douleurs l'empêchant de rester debout
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00163_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L'intéressé a au demeurant été débouté de sa demande d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté cette demande par une décision du 29 janvier 2021, ce rejet ayant été
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00673_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 9 juillet 2020, ce rejet ayant été confirmé
Source officiellePage 11 sur 38