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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02857_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Losfeld, Marc Szyszka et Florel Manac'h ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01916_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2206467 du 3 mars 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01755_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02176_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur le motif d’annulation retenu par la magistrate désignée : Dans l’arrêté en litige du 26 juin 2025 contenant les décisions portant obligation de quitter sans délai le territoire français, désignation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00199_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un jugement n° 2206728 du 4 janvier 2023, la magistrate désignée du tribunal a annulé cet arrêté et prescrit à la préfète d'enregistrer la demande d'asile de Mme B.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00200_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un jugement n° 2206728 du 4 janvier 2023, la magistrate désignée du tribunal a annulé cet arrêté et prescrit à la préfète d'enregistrer la demande d'asile de Mme B.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02259_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par une décision en date du 1er septembre 2021, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00224_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2100365 en date du 8 janvier 2024, le président du tribunal administratif de la Martinique a désigné M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04868_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
qu'un seul OPCO et qu'aucun nouvel accord n'a été conclu pour désigner un seul OPCO suite aux recommandations de l'autorité administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02546_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'oblige à quitter sans délai le territoire français, fixe son pays de destination, prononce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02821_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2023 et 26 juin 2025, ainsi qu'un mémoire enregistré le 30 juin 2025 et non communiqué, la SARL Le Blockos, représentée par Me Delvigne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02947_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
D E C I D E : Article 1er : L'ordonnance n °2301690 du 7 juin 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy est annulée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01559_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02398_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il soutient que contrairement à ce qu'a retenu la magistrate désignée, il n'était pas tenu de procéder à l'examen du droit au séjour de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02136_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un jugement n° 2110765 du 14 décembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00661_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01736_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La production des bilans de la SARL Home designer pour les années 2013 et 2014 mentest également sans incidence. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_18VE04367_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la décision du 28 avril 2021 par laquelle le tribunal judiciaire de Versailles a modifié la décision du 22 mai 2019 et désigné Me Lecreux comme avocat. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02103_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
de 30 jours et a fixé son pays de destination.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01380_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un jugement n° 2104010 du 24 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, M.
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