Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02548_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, Mme B, représentée par la SCP Denizeau, Gaborit, Takhedmit et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02559_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2022, Mme D, représentée par la SCP Denizeau, Gaborit, Takhedmit et Associés, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01911_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Après s'être pacsée le 12 janvier 2018, elle s'est mariée avec un compatriote gabonais le 21 août 2021.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01427_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il résulte de ces stipulations qu'il appartient à l'administration, saisie par un ressortissant gabonais d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour en qualité d'étudiant, d'apprécier notamment
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02592_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
routier, mais uniquement solliciter, le cas échéant, une indemnisation ; - la configuration actuelle du giratoire de Caldaniccia permet le cheminement d'un convoi exceptionnel de bateaux de gros gabarits
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01221_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... est un ressortissant gabonais né le 9 avril 1995.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21247_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, ressortissant gabonais né le 6 juin 2003, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel la préfète de l'Ariège l'a assigné à résidence dans ce département
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02377_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, ressortissant gabonais, fait appel du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 3 juin 2021 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 4 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01244_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B, né en mai 2002, a vécu la majeure partie de sa vie au Gabon où son père résidait selon l'arrêté non contesté sur ce point. Il est célibataire sans enfant. 6. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02234_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., ressortissant gabonais né le 22 août 1998, déclare être entré en France le 4 novembre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01813_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., ressortissant gabonais, relève appel du jugement du 12 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03231_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., ressortissant gabonais né en 1985, est entré en France en dernier lieu le 14 février 2017, sous couvert d’un visa de court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00882_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
approfondi de sa situation personnelle dès lors que la préfète de la Vienne n'a pas pris en compte les circonstances selon lesquelles il est marié à une française et qu'il a eu un enfant né en 1993 au Gabon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02616_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-gabonais du 2 décembre 1992 relatif à la circulation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02599_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022, Mme B, représentée par Me Gabard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124078/2-2 du 21 février 2022 du Tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01409_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le certificat médical du 25 juillet 2022 d'un médecin gabonais exerçant à Libreville, qui se borne à indiquer, sans autres précisions, que le dosage des marqueurs tumoraux n'est pas disponible au Gabon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00574_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, ressortissant gabonais, est entré en France le 27 septembre 2019 sous couvert d'un visa de long séjour valable du 16 septembre 2019 au 16 septembre 2020.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01032_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A E et Mme D épouse A E, ressortissants gabonais, relèvent appel du jugement du 17 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03128_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B, ressortissant gabonais, relève appel du jugement du 29 septembre 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01753_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, ressortissant gabonais né le 11 septembre 1983 à Libreville, est entré en France le 28 juillet 2018. Il a sollicité le 28 septembre 2018 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officiellePage 11 sur 34