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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Poisson, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1912941/1-3 du 4 janvier 2023 du

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03160_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mars et 12 novembre 2025, la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Poisson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02579_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

enregistrée le 3 août 2023 et un mémoire enregistré le 17 octobre 2024, la société Azur Hélicoptère et son assureur, la société XL Insurance Company SE, représentées par la SELAS DS Avocats, agissant par Me Poisson

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02735_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture, est trop générale ; - la décision portant refus de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade est entachée d'une erreur

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01198_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Poisot, secrétaire général. Par suite, et alors que cette délégation n’est pas d’une portée trop générale, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’arrêté en litige doit être écarté.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00864_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

préparateur de commande de septembre 2017 à février 2019, puis pour un autre employeur d'avril 2019 à septembre 2019 et de décembre 2019 à mars 2020, et un contrat à durée indéterminée pour un emploi de poissonnier

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01159_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique, - et les observations de Me Grohard our l’établissement

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00257_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Grohard, représentant la région Bretagne.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01526_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

biologique », à la « situation faunistique » de cette ZNIEFF et à l’objectif de protection de « zones d’habitats naturels (forêts, hétraies, rivières…) » et « d’espèces d’eaux douces (loutres, écrevisses, poissons

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05278_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Poisson, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04291_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

pour agir ; en effet, l'arrêté en litige cause un préjudice au milieu marin et donc aux intérêts qu'elle défend, lesquels figurent dans ses statuts, et excède les seules circonstances locales, les poissons

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00373_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Poisot n'a pas de délégation de signature ; En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - le préfet s'est considéré, à tort, en situation de compétence liée ; - la décision

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00591_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, qui disposait, aux termes de l’arrêté du 14 septembre 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 126 du

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02882_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Si les parcelles sont vierges de construction, elles jouxtent à l'ouest, et au sud, en vis-à-vis de l'avenue Albert Poissin, des parcelles construites qui sont classées en zone " UCp - Zone urbaine de

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02616_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Frédéric Poisot, secrétaire général, délégation à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions, correspondances et documents dans l'arrondissement chef-lieu.

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02518_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par un arrêté du préfet de l'Hérault du 14 septembre 2022, régulièrement publié au

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02879_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02913_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault en vertu d'une délégation qui lui a été consentie par arrêté du préfet de l'Hérault n° 2022-09-DRCL-0357 du 14 septembre 2022, régulièrement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00115_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00901_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, délégation à l'effet notamment de signer " tous les actes administratifs et correspondances relatifs au séjour et à la police des étrangers

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