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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00542_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02249_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il sera fait une juste évaluation de ce préjudice en l'évaluant à la somme de 1 500 euros, avant partage de responsabilité. 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03791_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en le portant à 1 500 euros. 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03767_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A ne démontre pas que des motifs exceptionnels auraient justifié l'octroi d'une carte de séjour portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04481_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
une autorisation provisoire de séjour dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02980_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle soutient que : - le tribunal a fait une juste application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative ; - à titre subsidiaire, elle n'a pas participé aux travaux à l'origine des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00330_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00331_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01838_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par suite, ainsi que l'ont relevé à juste titre les premiers juges, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02682_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'incompétence de son signataire dès lors que, sauf à ce qu'il en soit justifié, les personnes le précédant dans la chaine des délégations de signature n'étaient
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02880_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement, à son conseil, de la somme de 1 200 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02932_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
un délai de trente jours ; 3°) de mettre à la charge de l'État les entiers dépens de l'instance ainsi que la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02494_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L'apparition d'un nouvel épisode douloureux a justifié un nouvel arrêt de travail de M. A à compter du 22 août 2017.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01568_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
E F la somme de 5 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02548_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... justifie d’un déplacement de 1 680 km aller-retour pour se rendre aux opérations d’expertise.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01819_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
commune de Nice à lui verser, d'une part, la somme de 873 399,42 euros, au titre de ses préjudices relatifs aux prestations externes, aux dépenses de personnel, aux pertes de recettes et aux frais de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06006_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa demande ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02595_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03077_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
En deuxième lieu, comme l'a rappelé à juste titre le tribunal, M.
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