Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03330_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Mauny, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, C. Signerin-Icre La greffière, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03366_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Mauny, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, G. C La présidente, C. Signerin-Icre La greffière, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Mauny, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, C. Signerin-Icre La greffière, C.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01254_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mauny, président, Mme Viseur-Ferré, première conseillère, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01419_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mauny, président, Mme Troalen, première conseillère, Mme Villette, première conseillère. Rendu public D mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, E.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01420_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mauny, président assesseur, Mme Villette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, A. C Le président, P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02229_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2023. Le président assesseur, O. MAUNYLe président rapporteur, P.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00040_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Mauny, président assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022. Le président-assesseur, O. MAUNYLe président-rapporteur, P.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00552_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Mauny, président assesseur, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le président-assesseur, O. MAUNYLe président-rapporteur P.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00573_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Mauny, président assesseur, Mme Moulin-Zys, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022. Le président-assesseur, O. MAUNYLe président-rapporteur P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01239_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. La rapporteure, A. ELe président, P-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01559_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. La rapporteure, A. CLe président, P-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02007_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. La rapporteure, A. BLe président, P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02043_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, O. CLe président, P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02064_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mauny, président assesseur, Mme Troalen, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le président-assesseur, O. MAUNYLe président-rapporteur P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02550_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Mauny, président-assesseur ; Mme Moulin-Zys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022. Le rapporteur, O. ALe président, P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03343_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, A. VILLETTELe président, P.-L.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02307_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 du préfet du Finistère ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02308_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03324_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Mauny, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, C. Signerin-Icre La greffière, C.
Source officiellePage 11 sur 28