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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA04055_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Pafundi demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler cette ordonnance n° 2511981 du 4 juillet 2025 rendue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04784_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05124_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01035_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00743_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2128380 du 17 janvier 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03349_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B C A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04698_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00070_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Pafundi, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et, dans tous les cas, à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02046_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
G, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, de prononcer un non-lieu à statuer ; 3°) à titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02403_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B C, représenté par Me Pafundi, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2022 ; 3°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01753_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 5 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02450_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2207415 du 27 avril 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05388_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01810_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04539_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête de l’OFII ; 3°) de mettre à la
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04543_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête de l’OFII ; 3°) de mettre à la
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04501_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête de l’OFII ; 3°) de mettre à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05299_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06050_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Pafundi demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2513940 du 10 novembre 2025 rendue par la vice-présidente de la quatrième section du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05686_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Paris ;
Source officiellePage 11 sur 17