Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04145_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Philippe Arbaretaz, président, Mme Agathe Duguit Larcher, première conseillère, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00599_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Philippe Arbarétaz, président, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03281_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme B C, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03410_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme A C, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00756_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02125_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03020_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Philippe Arbarétaz, président, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01599_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
elle est fondée à se prévaloir, en application de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la réponse ministérielle n° 25188, publiée au Journal officiel le 17 mai 1999, faite au député Philippe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03991_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04360_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02469_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme A C, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00220_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, représenté par Me Philippe Bodereau, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'infirmer ce jugement en tant qu'il a limité son indemnisation à la somme de 2 000 euros ; 2°
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03042_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Philippe Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, C. Vinet La présidente, C. MichelLa greffière, F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02787_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02590_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Philippe Seillet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01267_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
durant une période valable pour sa retraite avant sa radiation des cadres et, d'autre part, d'enjoindre au président la région des Hauts de France d'annuler cette décision et d'en informer le député Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02059_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03469_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02791_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Philippe Wakam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02311_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Philippe Seillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePage 11 sur 94