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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA02078_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
site, d'une part, dans la direction du chantier, en ne procédant pas à la transplantation des arbres et en ne mettant pas tout en œuvre pour que la ville de Paris procède, dans les délais prévus, à la taille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02262_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
com tes bancaires ou de règlements clients ar com ensation avec d’autres com tes de tiers, qui sont détaillés dans trois annexes à la ro osition de rectification récisant au sein des écritures com tables
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01668_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
urbains, qu’un village est plus important qu’un hameau et comprend ou a compris des équipements ou lieux collectifs administratifs, culturels ou commerciaux, et qu’un hameau est caractérisé par sa taille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02532_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
compte tenu de la capacité d'accueil du restaurant et de son taux de remplissage, fait apparaître l'exagération des recettes reconstituées ; l'application d'un taux de 15 % pour non occupation des tables
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01674_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il ajoute que le " mur a logiquement cédé puisqu'il n'a pas été conçu pour reprendre la poussée des terres " et qu'il existe " un risque d'effondrement du talus sur la partie abrupte [de la pente] et du
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03024_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
constaté l'absence de local réservé à la restauration des cinq salariés présents, l'installation d'un four à micro-ondes ainsi que d'un réfrigérateur dans le vestiaire de la société, et la présence d'une table
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01014_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, représenté par Me Tall, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence portant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02840_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A, représenté par Me Tall, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108740 du 18 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 par lequel le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C a fait une chute après la sortie du hall d'arrivée de l'aéroport de Bergerac en heurtant un banc constitué d'une planche fixée entre deux pots de grande taille de type pots de fleurs, et a présenté des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00293_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
, R. 411-5, L. 421-2, R. 421-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il justifie de revenus supérieurs au minimum exigé et où il dispose d'un logement d'une taille
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21149_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Les ressources doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille du demandeur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00858_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
jamais contesté sa qualité de propriétaire, indiquant au contraire devant le tribunal que la rétrocession n'avait pas encore eu lieu le 18 octobre 2024 : - la souche d'arbre, visible compte tenu de sa taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Aux termes de l'article L. 151-13 du même code : " Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00369_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
locaux, la mise en place d'un projet de pâturage des surfaces en herbe par un troupeau de 90 ovins n'étant pas représentative des types et des modes de culture pratiqués dans le secteur et eu égard à la taille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02341_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du maire de Vétraz-Monthoux du 12 décembre 2024 portant règlementation de l’élagage, de la taille et de l’abattage des arbres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02710_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
local de l'habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) de Grand Chambéry et d'autre part, que le tribunal s'est borné à relever qu' " il ressort des pièces du dossier que plusieurs immeubles de taille
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01107_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que le règlement du PLUI prévoit la création de 51 secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Cette centrale comporte, pour sa partie au sol, 140 tables de panneaux photovoltaïques, couvrant une surface de 0, 94 ha, d’une puissance installée de 2, 1 MWc, et, pour sa partie flottante, 557 tables
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03017_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04738_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle soutient que : - le lave-linge, le sèche-linge, le système de régulation automatique du niveau de l'eau, la table de finition pour le repassage, la cabine de détachage, la housseuse de vêtements
Source officiellePage 11 sur 118