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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04930_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B A, ressortissant turc né le 18 août 1992, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05414_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B, ressortissant turc né en juillet 1992, est entré en France en avril 2011 selon ses déclarations. Le 21 juin 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01824_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, ressortissant turc né le 10 mai 1999, déclare être entré sur le territoire français le 5 novembre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00385_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, ressortissant turc né le 31 mai 1999, déclare être entré sur le territoire français le 22 août 2016. L'intéressé a déposé une demande d'asile, en préfecture de la Seine-Maritime.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00716_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, ressortissant turc, est entré sur le territoire français en 1983.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00699_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A, ressortissant turc né le 5 septembre 1995, est entré en France le 3 juin 2020, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01215_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, ressortissant turc, né le 1er février 2001, fait appel de l'ordonnance du 29 avril 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00468_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, ressortissant turc, a présenté par un courrier du 13 mai 2022, reçu le 16 mai suivant par les services de la sous-préfecture de Sarcelles, une demande d'admission au séjour sur le fondement de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03509_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., ressortissant turc né le 13 juillet 1973, est entré en France le 21 septembre 2015 selon ses déclarations, a présenté le 7 avril 2016 une demande d’asile rejetée par l’Office français de protection
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04211_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A, ressortissant turc né en 1994, relève appel du jugement du 25 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2021 de la
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03102_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
à l’exception de toute réduction ou exonération de l’impôt turc accordée en vertu des dispositions relatives aux mesures spéciales d’incitation visant à promouvoir le développement économique en Turquie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02726_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
M. et Mme E, ressortissants turcs, sont entrés en France le 24 février 2023 et y ont sollicité l'asile.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00245_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A, ressortissant turc, né le 19 octobre 1982 à Istanbul (Turquie), a sollicité le 3 mars 2021 le renouvellement d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423- 7 du code de l'entrée et du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00053_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A B, ressortissant turc, est entré sur le territoire français le 30 mars 2021 selon ses déclarations afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00636_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B, ressortissant turc né en 1976 à Istanbul (Turquie), est entré en France le 1er janvier 2016 sous couvert d'un passeport et d'un visa long séjour puis y a séjourné régulièrement sous couvert d'une carte
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03266_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, ressortissant turc né le 11 octobre 1997, est entré en France le 12 avril 2018.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02660_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, ressortissant turc marié le 3 avril 2021 à Mme C, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française auprès de l'autorité consulaire française à
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03873_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, ressortissant turc né en 1974, a déposé une demande de naturalisation auprès de la préfète de l'Aude, qui l'a ajournée à deux ans par une décision du 2 décembre 2019. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02103_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D B, ressortissants turcs entrés en France au mois de novembre 2023, ont sollicité l'asile auprès des services de la préfecture du Doubs.
Source officielle5ème Chambre
DCA_26PA00633_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., ressortissant turc né le 3 janvier 1968, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un
Source officiellePage 11 sur 55