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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA04452_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
a procuré un avantage aux autres sociétés du groupe Itron, distributrices, avec lesquelles elle est liée par des transactions ; - aucune contrepartie n'est invoquée ; - l'intimée se prévaut en vain
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02768_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand a refusé de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02498_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
l'a assujetti, en suivant la procédure de rectification contradictoire, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2013 à 2015, dont il a vainement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00824_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
sous l'identité de A B, il a présenté une permis de conduire délivré par les autorités géorgiennes et il a prétendu s'être marié civilement en Géorgie, qu'il n'apporte pas la preuve de ce qu'il ait vainement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02639_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
aurait été irrégulière, et ainsi n’aurait pas permis au délai de recours contentieux de courir, dès lors que l’avis de réception du pli recommandé contenant cette notification ne comportait ni la date de vaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00966_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, qu'il a réclamée en vain depuis les quatre années précédant son décès survenu en 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03361_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
du 28 janvier 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis a été notifié à l'intéressé par une lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 31 janvier 2022 à l'adresse connue de la préfecture, vainement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02150_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
juridictionnelle, cette demande a été rejetée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 25 octobre 2022 qui lui a été régulièrement notifiée, en vain
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03921_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
d'irrégularité ; - en dépit de trois jugements lui enjoignant de lui verser la somme de 8 euros, le garde des sceaux, ministre de la justice, n'a toujours pas procédé à ce versement ; - il a saisi en vain
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02188_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
euros mensuels pour un ingénieur principal, une part liée au niveau d'expertise allouée également en fonction de 4 critères permettant d'attribuer chacun un quart de l'indemnité dont le montant peut varier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02250_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il soutient que : - cette somme n'a pas été ordonnancée dans le délai de deux mois suivant la notification de l'ordonnance ; - il a saisi en vain le comptable assignataire de la dépense publique du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01276_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La localisation du centre des intérêts moraux et matériels d'un agent, qui peut varier dans le temps, doit être appréciée à la date à laquelle l'administration, sollicitée le cas échéant par l'agent, se
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03243_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
cadre de sa requête d'appel, enregistrée sous le n° 21PA03244, dirigée contre le jugement n° 1926193 rendu le 21 avril 2021 par une formation de jugement présidée par la magistrate dont il a demandé, en vain
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02521_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
demande de l’association Les familles richelaises, l’arrêté du 7 juillet 2021 du préfet d’Indre-et-Loire enregistrant, au nom de la SCEA Eliporc, un élevage de 2 288 animaux équivalents au lieu-dit les Varennes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02751_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Compte tenu de ces mentions précises, claires et concordantes, le jugement attaqué doit être regardé comme ayant été régulièrement notifié à l'intéressé à la date de vaine présentation du pli, soit le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02227_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A doit dès lors être regardé comme ayant régulièrement reçu notification de ce jugement à la date de vaine présentation du pli recommandé, le 12 octobre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03103_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... à la date de vaine présentation, le 24 mars 2025. La demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00514_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... à la date de sa vaine présentation, le 20 mai 2025. La demande de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03123_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
grande hauteur, ce qui ne permettra pas d’atteindre les objectifs fixés par cette orientation, laquelle, d’une part, ne prévoit qu’un seul immeuble de grande hauteur, d’autre part, vise à créer des variations
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
7 février 2025
il est titulaire ; 2°) à titre principal, - de condamner l'Etat à lui verser le solde du marché, soit la somme de 48 231,80 euros HT, ainsi que le montant dû en application de la formule de variation
Source officiellePage 11 sur 201
VARNEROT ET ASSOCIES
22/07/2026
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VARNEROT SAS
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2026 et désignant administrateur SCP d'Administrateur Judiciaires Pascale Chanel - Elodie Bayle, Prise en la Personne de Maître Pascale Chanel 1 place du Pont à Seille 57000 Metz avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
24/04/2026
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VARNEROT, Gael, Marie
12/04/2026
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VARNEROT SAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Societe Civile Professionnelle d'Administrateur Judiciaires Pascale Chanel - Elodie Bayle, prise en la personne de Maître Pascale Chanel 1 place du Pont à Seille 57000 Metz avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires représentée par Maître Bérénice
10/04/2026
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VARNEROT SAS
05/02/2026
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