Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : Sur la régularité de l’ordonnance : - en s’abstenant de les inviter à régulariser leur demande en application de l’article R. 612-1

quant au nombre de pièces à produire pour justifier d’une résidence habituelle en France de dix ans ; - son séjour en France doit être régularisé en application de la circulaire dite « Valls » du 28

Sur la régularité du jugement : 3. M. B soutient que les premiers juges auraient commis des erreurs de droit et d'appréciation.

Ainsi, la circonstance, à la supposer établie, que le jugement contesté soit entaché d’une erreur d’appréciation est par elle-même sans incidence sur sa régularité.

Sur la régularité du jugement : 3.

Dans ces conditions, les moyens soulevés, qui ne sont ni de nature à remettre en cause la régularité de l'ordonnance du 9 août 2023, ni assortis de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé

Le moyen tiré de ce que l'arrêté en litige serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, faute pour le préfet de ne pas avoir régularisé la situation de Mme A B, doit être écarté par adoption des

Sur la régularité du jugement : 3.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - la minute du jugement n'est pas signée, en méconnaissance de l'article R. 741-7 du code de justice administrative.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement : 2.

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Si M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont dénaturé ses écritures ; - ils ont commis une erreur de droit ; Sur le bien-fondé du jugement : - le préfet a erré

-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant de régulariser sa situation à titre exceptionnel ; - le

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement : 2.

euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Il soutient que : En ce qui concerne la régularité