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B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite, née le 13 janvier 2019, par laquelle le président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée a rejeté sa demande d'abrogation

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, le 10 juin 2021, d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Penmarc’h a délivré à Mme B... un permis de construire, ensemble

B relève appel du jugement du 31 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 14 mars 2017 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre financier de La Poste de Strasbourg a refusé de

F G et Mme I G ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Montgenèvre a refusé de procéder au retrait du permis de construire

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Méridien a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision

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Par une décision n° 466551 du 9 juin 2023, le Conseil d'Etat a renvoyé à la cour administrative d'appel de Bordeaux le soin de statuer sur l'appel dirigé contre le jugement du tribunal administratif de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Loire Atlantique a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites résultant du silence

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Par une décision n° 451725 du 8 mars 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, d'une part, a annulé cet arrêt en tant qu'il a annulé l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Nîmes et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Sefitec a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel

la décision du directeur délégué du centre hospitalier de Pfastatt du 11 janvier 2016 en tant qu'elle a refusé de faire droit à sa demande de restitution des jours de congé annuel pris entre le 15 et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier

A B, représenté par Me Manya, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003552 du 31 décembre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 9 juin 2020 par laquelle

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